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30/04/2014 07:54 EDT | Actualisé 30/06/2014 05:12 EDT

L'enquête préliminaire de l'ancien maire de Laval Gilles Vaillancourt débutera en 2015

PC

L'ancien maire de Laval, Gilles Vaillancourt, était de retour en cour mercredi pour que le tribunal fixe la date de son enquête préliminaire.

Un texte de Isabelle Richer

Le dossier Honorer, qui regroupait 37 coaccusés au départ, n'en compte plus maintenant que 36 puisque l'un des prévenus est décédé le 5 mars dernier.

Les accusés sont soupçonnés d'avoir comploté entre eux sur une période s'étalant de 1996 à 2010 pour se partager les contrats publics. Ils sont également accusés, à des degrés divers, d'avoir commis une fraude ainsi que des actes de corruption dans les affaires municipales.

Il aura fallu un logiciel spécial pour concilier les agendas de tous les avocats afin de trouver des dates qui convenaient à toutes les parties.

Finalement, l'enquête préliminaire débutera le 7 avril 2015, soit près de deux ans après l'opération policière qui a mené à l'arrestation des accusés, et elle devrait durer de six à huit semaines.

Le ministère public, représenté par Me Richard Rougeau, s'est opposé à ce que l'enquête préliminaire se tienne si tard, estimant que rien ne le justifiait dans le contexte mais le juge François Landry s'est rendu aux arguments de la défense, d'autant que tous les accusés ont renoncé à évoquer les délais déraisonnables dans les procédures.

Des retrouvailles au goût amer

Seuls deux accusés ne se sont pas présentés au palais de justice ce matin. Le premier, l'entrepreneur Valmont Nadon, avait obtenu la permission du tribunal pour des raisons de santé; le second, Normand Bédard, ex-président de Sintra, n'avait pas été prévenu par son avocat qu'il devait être présent.

Tous les autres y étaient, notamment Claude Asselin, ex-directeur général de la Ville de Laval et Claude Deguise, ex-directeur du Service de l'ingénierie, qui avec Gilles Vaillancourt, font face aux accusations les plus graves comme gangstérisme, fraude et abus de confiance.

Plusieurs entrepreneurs en construction, dont Tony Accurso, Anthony, Ronnie et Mike Mergl, ainsi que Jocelyn Dufresne, étaient également présents au palais de justice de Laval.

On pouvait également reconnaître parmi les accusés sur place, plusieurs témoins de la Commission Charbonneau comme l'ingénieur Rosaire Sauriol, anciennement de la firme Dessau et François Perreault, qui a démissionné de Génivar. Ils étaient tous deux venus exposer le système de partage des contrats entre firmes de génie et la mise en place d'un stratagème de prête-noms à l'intérieur de leurs entreprises pour effectuer des contributions politiques.

Un procès pour... 2016

Il est difficile de prévoir à quel moment pourrait avoir lieu ce mégaprocès mais on peut dire, sans crainte de se tromper, que ce ne serait pas avant 2016. Jusqu'à maintenant, aucun procès d'envergure, parmi ceux qui ont eu lieu au Québec, n'a regroupé autant d'accusés. Le DPCP (directeur des poursuites criminelles et pénales) refuse de dire s'il envisage de scinder ce groupe pour rendre les procédures plus faciles à gérer.

Au cours des derniers mois, la magistrature a pourtant envoyé plusieurs messages au DPCP, surtout dans les dossiers regroupant des dizaines de motards (comme le dossier SharQc).

Les accusés ont choisi d'être jugés par un juge et un jury mais ils pourraient revoir cette option à n'importe quel moment du processus judiciaire.

Le dossier reviendra en cour le 29 mai prochain mais sans la présence des accusés cette fois, tout simplement pour que la cour s'assure de la bonne marche du dossier et des échanges entre les parties.

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