L'homme d'affaires Eddy Savoie a déclaré lundi matin au palais de justice de Longueuil des actifs de 1,5 milliard de dollars. La Cour a ordonné que la valeur du patrimoine de M. Savoie soit révélée dans la foulée de sa condamnation pour avoir intenté une poursuite-bâillon.
La victime de M. Savoie, la fille d'une résidente d'un CHSLD lui appartenant, a réclamé des dommages moraux et des dommages punitifs.
La Cour veut évaluer la valeur du patrimoine de M. Savoie dans le but de fixer le montant des dommages à verser.
L'homme d'affaires se disait prêt à fournir les renseignements demandés par la Cour, mais il a réclamé un interdit de publication pour éviter que le montant de ses actifs ne soit rendu public. Le tribunal lui a toutefois refusé cette requête expliquant que la publicité des débats juridiques constituait un principe trop important pour qu'on y contrevienne.
Eddy Savoie a été condamné pour avoir intenté une poursuite-bâillon contre Pierrette Thériault-Martel. Il poursuivait cette dernière en diffamation pour contrer une procédure intentée par Mme Thériault-Martel. Cette dernière faisait partie d'un groupe de familles de résidents qui s'étaient plaints à plusieurs reprises de la qualité des soins dispensés au centre hospitalier de soins de longue durée (CHSLD) Saint-Lambert-sur-le-Golf. Ce CHSLD, le premier réalisé en partenariat public-privé (PPP), a fait l'objet de nombreuses critiques de la part de familles de résidents.
Le tribunal a toutefois jugé cette procédure abusive et l'a qualifiée de poursuite-bâillon.