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Ottawa présente son projet de Charte canadienne des droits des victimes

Le gouvernement conservateur dévoile son projet de Charte canadienne des droits des victimes
Radio-Canada.ca
CP

Le gouvernement conservateur lève le voile sur le contenu du projet de loi visant à créer une Charte canadienne des droits des victimes, qui vise à donner de nouveaux droits aux victimes d'actes criminels.

Le premier ministre Stephen Harper en fait actuellement l'annonce à Mississauga, en Ontario, en compagnie du sénateur Pierre-Hugues Boisvenu et du ministre de la Justice, Peter MacKay.

Cette charte permettrait entre autres aux victimes d'actes criminels de donner leur point de vue lors des délibérations sur la peine de leur agresseur. Le Code criminel serait aussi modifié pour autoriser une personne à témoigner contre son conjoint.

Plus de détails à venir

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