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01/04/2014 12:54 EDT | Actualisé 31/05/2014 05:12 EDT

Enlèvements d'enfants: la convention de La Haye entre en vigueur au Japon

La convention de La Haye sur les enlèvements d'enfants est entrée en vigueur mardi au Japon, après des années de pression des pays occidentaux, dont les Etats-Unis et la France.

"Ce 1er avril, la convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (ou convention de La Haye) est entrée en vigueur au Japon, où l'autorité chargée de son application a été mise en place", a expliqué le ministère des Affaires étrangères dans un communiqué.

Il s'agira d'un organisme au sein de ce ministère qui aura pour tâche de localiser des enfants enlevés à l'un des parents, mais aussi d'encourager les parents séparés à régler à l'amiable leur différend. En cas de non conciliation, les litiges seront tranchés par un tribunal, à Tokyo ou Osaka (ouest).

"Le nombre de personnes vivant à l'étranger a fortement augmenté, tout comme le nombre de mariages et divorces internationaux. La convention de La Haye est donc très importante pour le Japon, car elle constitue une norme internationale permettant de régler les problèmes de soustractions injustes d'enfants" à un de leur parent, a souligné le ministère.

Le Parlement japonais avait voté l'adhésion du pays à ce traité en mai après des années d'hésitation, sous la pression des Occidentaux. Plusieurs alliés du Japon, dont les Etats-Unis, la France et le Canada, avaient présenté aux autorités japonaises des dizaines de cas d'enlèvements où un parent d'un enfant binational, en l'occurrence la mère japonaise, avait arraché son enfant à son ex-compagnon ou mari occidental pour l'emmener au Japon.

Ces parents non japonais, souvent des pères, étaient alors coupés de leur enfant, n'étant autorisés par les tribunaux nippons qu'à les voir deux heures par mois lors de rencontres très encadrées.

Le Japon était le seul pays membre du club des nations riches du G8 à ne pas avoir adhéré à cette convention de 1980 sur les enlèvements d'enfants en cas de séparation d'un couple binational, texte qui oblige à renvoyer dans son pays de résidence habituel un enfant enlevé par son père ou sa mère.

Dans le détail, la "convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants" vise (Art 1) à "assurer le retour immédiat des enfants déplacés ou retenus illicitement dans tout Etat contractant" et "faire respecter effectivement dans les autres Etats contractants les droits de garde et de visite existant dans un Etat contractant".

L'entrée en vigueur effective de ce traité risque toutefois de se heurter au code civil japonais, dans un pays où dans 90% des séparations (y compris dans le cas des couples 100% japonais) les enfants vont à la mère et où la garde alternée n'existe pas.

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