POLITIQUE
31/03/2014 11:11 EDT | Actualisé 31/05/2014 05:12 EDT

Charte des valeurs : Marois ferait appel à la clause dérogatoire

Radio-Canada

La chef du Parti québécois, Pauline Marois, n'hésiterait pas à invoquer l'article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés, surnommé « clause dérogatoire », pour éviter que sa charte des valeurs ne soit contestée devant les tribunaux, si celle-ci était adoptée par l'Assemblée nationale.

Mme Marois a expliqué lundi matin qu'en cas de victoire péquiste aux élections du 7 avril, son gouvernement déposerait un projet de loi similaire à celui présenté lors de la dernière législature, ajoutant pour la première fois que celui-ci pourrait comporter une référence explicite à la clause dérogatoire, autrefois appelée « clause nonobstant », pour la protéger d'une contestation qui proviendrait « de l'extérieur du Québec ».

D'ici là, elle commanderait de nouveaux avis juridiques sur la question.

Pour justifier ce recours, Pauline Marois invoque notamment le témoignage de l'ex-juge à la Cour suprême Claire L'Heureux-Dubé devant la commission des institutions, qui avait recommandé au gouvernement de faire appel à la clause dérogatoire pour éviter que celle-ci ne soit invalidée par les tribunaux fédéraux.

La chef péquiste allègue également que certains des avis juridiques qui lui ont été remis lors de son dernier mandat allaient dans le même sens. Elle persiste cependant dans son refus de rendre publics ces avis.

Cette prise de position intervient le même jour que la publication d'un article dans La Presse laissant entendre que le PQ souhaitait au départ ne pas recourir à la clause dérogatoire pour que sa charte soit contestée devant les tribunaux et que ce revers puisse être utilisé comme un argument pour mousser la souveraineté du Québec - une théorie que la chef péquiste a rejetée du revers de la main.

L'article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés stipule que « le Parlement [fédéra] ou la législature d'une province peut adopter une loi où il est expressément déclaré que celle-ci ou une de ses dispositions a effet indépendamment [des dispositions de la Charte] ».

Le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault, s'est dit d'accord avec son adversaire péquiste sur l'utilisation de la clause dérogatoire dans le débat sur la laïcité, affirmant qu'il avait été le premier à dire qu'il y aurait recours. « Il est temps qu'elle se réveille », a-t-il déclaré, précisant qu'il était « tanné » de parler de la charte des valeurs et qu'il ne répondrait plus aux questions portant sur ce sujet d'ici la fin de la campagne.

Quant au chef libéral Philippe Couillard, il s'est dit en désaccord avec un tel recours. « Si on est prêt à utiliser la clause dérogatoire - et en passant plusieurs ministres du Parti québécois ont dit que ce ne serait pas nécessaire parce que, selon eux, ça passerait le test [des tribunaux] -, on reconnaît qu'on porte atteinte aux libertés de façon massive », a-t-il déclaré.

Trois-Rivières, une circonscription clé

La chef péquiste était à Trois-Rivières, lundi, pour présenter les engagements de son parti destinés à augmenter les exportations des entreprises québécoises.

Mme Marois était pour l'occasion entourée de son candidat dans Trois-Rivières, Alexis Deschênes, et de trois membres de son équipe économique, soit les candidats Nicolas Marceau (Rousseau), Pierre Karl Péladeau (Saint-Jérôme) et Simon Prévost (Montarville).

Depuis le début de la campagne électorale, le PQ a mis d'importants efforts dans Trois-Rivières, une circonscription libérale où la lutte s'annonce très serrée le 7 avril.

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