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29/03/2014 12:15 EDT | Actualisé 29/05/2014 05:12 EDT

Québec solidaire contre les «paradis fiscaux» des entreprises de Québecor

MONTRÉAL - Québec solidaire (QS) lance une charge contre les paradis fiscaux et pour marquer le coup, la formation de gauche a ciblé des entreprises qui semblent liées à Québecor, propriété du candidat péquiste Pierre Karl Péladeau.

La formation politique a soulevé une série de questions, samedi matin, après avoir consulté le registre Internet de l'État du Delaware, aux États-Unis, où figurent plus de 60 entreprises qui portent les noms de Québecor ou de ses filiales.

Cette pratique, selon Québec solidaire, permet d'échapper à l'impôt du Québec. Amir Khadir, candidat à sa succession dans la circonscription de Mercier, a révélé une longue liste où ces entreprises sont nommées. On y trouve entre autres Vidéotron, Archambault, Sun Media, QMI, Nurun et Toronto Sun.

Selon M. Khadir, il est incompréhensible qu'un «fleuron du Québec» ne paie pas tous ses impôts au Québec au moment où les contribuables et les entrepreneurs québécois remplissent leur rapport d'impôt.

«Pendant que les petits font leur juste part, les puissants et les riches ont des échappatoires. C'est injuste et inacceptable. Nous avons des problèmes à payer notre dette, équilibrer nos budgets et on impose de graves compressions. Une société ne peut pas fonctionner comme ça», a-t-il jugé.

Selon Alain Deneault, auteur du livre «Paradis fiscaux: la filière canadienne», le Delaware est considéré comme un paradis fiscal, particulièrement pour les «Limited Liability Companies (LLC)» (Compagnies à responsabilité limitée), des entités pour lesquelles le taux d’imposition est nul dans cet État.

Pour la principale cible de cette attaque, Pierre Karl Péladeau, le Delaware n'est pas un paradis fiscal et n'offre «pas d'avantages particuliers»: c'est un endroit où les entreprises «sont incorporées aux États-Unis».

«Les entreprises, si elles font affaire à l'étranger, elles ont des incorporations, elles ont des comptes de banque. Ce sont les administrateurs, les actionnaires, les clients qui exigent de telles modalités», a-t-il dit.

«Ce sont les règles du jeu», a conclu M. Péladeau avant de s'engouffrer dans la salle de spectacle montréalaise accueillant un grand rassemblement péquiste.

Environ une heure auparavant, Pierre Paquette, candidat péquiste dans l'Assomption, avait déclaré que l'État n'était rien d'autre qu'un endroit où «les lois corporatives sont facilitantes». Il ne s'agit «en aucune mesure» d'un paradis fiscal, puisque l'impôt fédéral américain y est prélevé, a-t-il plaidé.

L'ancien bloquiste, qui avait d'abord été envoyé par son parti pour réagir, a fait valoir que la sortie de QS était un «pétard mouillé» et une «manoeuvre totalement en bas de la ceinture». Se présentant comme un éternel «pourfendeur des paradis fiscaux», il a en outre demandé des excuses à Québec solidaire.

Le groupe Québecor a également tenu à donner sa version des faits en réplique à cette sortie de la formation politique de gauche.

Dans un communiqué, l'entreprise a soutenu qu'en aucun cas, la décision de créer ces entités au Delaware n'avait été motivée «dans le but de se soustraire (aux) obligations fiscales à l'égard du trésor québécois ou canadien».

Québecor a ajouté que plusieurs sociétés créées dans cet État américain n'y avaient plus d'activités courantes.

«Les enregistrements sont néanmoins conservés, que ce soit pour des raisons juridiques ou afin de pouvoir saisir rapidement des occasions d'affaires lorsqu'elles se présentent», est-il écrit dans le communiqué.

L'entreprise précise également «que l'État du Delaware est une juridiction qui est très souvent utilisée pour la constitution de sociétés aux États-Unis, et ce, tant par les entreprises américaines que les sociétés étrangères, notamment en raison de ses lois corporatives».

De son côté, le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault, n'a pas voulu critiquer Pierre Karl Péladeau.

«Je pense qu'il y a beaucoup d'entreprises qui s'enregistrent au Delaware. Il y a des avantages au niveau de la flexibilité dans le travail des conseils d'administration, quand il y a des OPA hostiles. Je ne ferai pas de petite politique avec ça», a-t-il laissé tomber.

M. Legault dit ne pas être au courant d'avantages fiscaux particuliers pour le Delaware. Du même souffle, il a répété qu'il est contre les paradis fiscaux.

Candidats et paradis fiscaux

Cette semaine, un ancien placement du chef libéral, Philippe Couillard, avait retenu l'attention et avait été condamné par la chef du Parti québécois, Pauline Marois.

Amir Khadir considère qu'il faut questionner tout autant qu'un candidat, qui aspire à de hautes fonctions politiques, use d'une pareille stratégie d'évitement fiscal.

Il a demandé aux autres formations politiques d'exclure d'emblée ceux qui ont recours à de telles pratiques. Il en fait une question de transparence et d'engagement dans la lutte à l'évasion et l'évitement fiscal.

«Il y a une responsabilité, pour ceux qui aspirent à devenir chef de gouvernement, de s'engager à lutter contre tous les moyens légaux et illégaux d'échapper à l'impôt», a-t-il déclaré.

En matinée, lors d'une conférence de presse, Mme Marois a affirmé qu'elle n'avait pas effectué de recherches afin de savoir si ses candidats possédaient des actifs dans les paradis fiscaux.

Elle a dit «espérer que ce n'est pas le cas» puisqu'il est «très important», à ses yeux, que les citoyens paient leurs impôts au gouvernement. «Ce n'est pas moral que d'agir de cette façon-là», a-t-elle exposé.

Mais si un tel cas s'avérait malgré tout, la première ministre sortante n'irait pas jusqu'à expulser la personne concernée de ses rangs. Celle-ci devrait «s'amender» et «admettre sa faute», a indiqué Mme Marois, selon qui il reviendrait ultimement aux gens de juger de ce comportement.