POLITIQUE
28/03/2014 01:48 EDT | Actualisé 28/03/2014 08:15 EDT

Ottawa dépose un projet de loi prévoyant le péage sur le futur pont Champlain (VIDÉO)

Le gouvernement Harper a déposé vendredi midi un nouveau projet de loi omnibus de mise en oeuvre du budget. Il inclut une section confirmant qu'Ottawa imposera un péage sur le futur pont Champlain, malgré l'opposition de Montréal, de villes de banlieue et de Québec.

L'un des articles du projet de loi stipule expressément que le propriétaire d'un véhicule empruntant le pont devra payer les droits imposés sur son véhicule. Le tarif n'est cependant pas précisé.

Dans le texte du projet de loi déposé vendredi à la Chambre des communes, on peut notamment lire au sujet du nouveau pont pour le Saint-Laurent :

« Le propriétaire d'un véhicule empruntant le pont doit payer les droits imposés sur le véhicule en vertu de la présente loi. Les droits exigibles aux termes de la présente loi constituent une créance de Sa Majesté du chef du Canada; leur recouvrement peut être poursuivi devant tout tribunal compétent. »

Le gouvernement Harper s'arroge par ailleurs le droit d'exempter le projet de certaines contraintes en cours de travaux. La portée de cette mesure, qui semble liée à la volonté d'accélérer les travaux, demeure cependant à être précisée.

Coderre frustré

Le maire de Montréal, Denis Coderre, n'a pas caché sa frustration vendredi face à la décision d'Ottawa d'aller de l'avant avec le péage, malgré les réticences des élus locaux. « C'est pas juste un pont entre deux rives, on parle de l'économie de l'est du Canada », a-t-il expliqué en conférence de presse, après une rencontre avec le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault.

Selon lui, si un péage est instauré sur le pont Champlain, il serait inévitable d'en installer sur les autres ponts de la région, ce serait un frein important pour ceux qui voudraient aller à Montréal, croit M. Coderre.

« Ça va créer des problèmes majeurs, j'en suis convaincu», a-t-il déclaré.

Par cette décision, le gouvernement fédéral s'est inévitablement invité dans la campagne électorale québécoise, estime le maire de Montréal.

« C'est pas juste une affaire entre Québec et Ottawa. Les municipalités, on est là. On n'est pas une créature des provinces, on est là pour être partie prenante de la décision », a conclu M. Coderre.

Montréal et Québec ne veulent pas de péage

La position du gouvernement conservateur quant à l'instauration d'un péage est bien connue. Le lieutenant du premier ministre Stephen Harper au Québec, Denis Lebel, l'a répétée à maintes reprises au cours des derniers mois.

Or l'imposition d'un péage sur le pont qui reliera Montréal à la Rive-Sud est l'objet d'une vive controverse dans la région depuis l'annonce de la construction du nouveau pont. Plusieurs élus provinciaux et municipaux refusent en effet catégoriquement l'imposition d'un péage, ce qui constituerait un frein au développement économique de la région, selon eux, et une injustice pour les usagers, étant donné que les autres ponts sur le Saint-Laurent demeureront gratuits.

Ces objections n'ont de toute évidence pas empêché Ottawa d'aller de l'avant avec le cadre légal pour installer des postes de péage sur le futur pont Champlain.

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