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26/03/2014 11:53 EDT | Actualisé 26/05/2014 05:12 EDT

Brésil: loi sur la protection de la confidentialité sur Internet

La Chambre des députés brésilienne a adopté dans la nuit de mardi à mercredi un projet de loi qui régule internet et garantit la protection de la confidentialité des usagers, à la suite de l'affaire d'espionnage américain au Brésil.

La loi dite du "cadre civil d'Internet", qui doit désormais passer devant le Sénat, a été approuvée par les députés avant une réunion internationale convoquée par le Brésil fin avril pour débattre de la gouvernance mondiale du réseau.

Cette nouvelle loi garantit "la protection de la confidentialité de l'usager contre toute violation ou utilisation indue des données des internautes brésiliens", a expliqué le député Alessandro Molon (PT, parti au pouvoir), rapporteur du texte.

La loi établit aussi la "neutralité du réseau", défendue par les internautes et qui interdit les fournisseurs d'accès de moduler la vitesse de connexion ou le coût pour l'utilisateur en fonction du contenu consulté (vidéos plus chères, par exemple).

"Ce sont les Etats-Unis qui ont espionné la présidente (Dilma) Rousseff et la chancelière allemande (Angela Merkel), a déclaré le député Fernando Ferro (PT). Il faut une régulation. Il faut un espace légal. Le marché régule selon la logique du profit et nous, nous devons arbitrer".

L'ancien consultant du renseignement américain Edward Snowden avait révélé l'été dernier qu'une agence de renseignement des Etats-Unis avait espionné les communications de la présidente du Brésil, ce qui avait refroidi les relations entre les deux pays.

Le Britannique Tim Berners-Lee, considéré comme un des principaux inventeurs du web il y a 25 ans, a estimé que ce "cadre civil" représentait "un cadeau pour les usagers brésiliens et mondiaux du réseau", dans un texte publié mardi par la presse brésilienne".

Les députés qui ont voté contre le projet ont avancé qu'il portait "atteinte à la liberté parce qu'il demande de discipliner l'Internet", comme l'a dit Roberto Freire, du Parti populaire socialiste (PPS).

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