Depuis janvier 2013, les électeurs n'ont plus droit aux crédits d'impôt lorsqu'ils font des dons aux partis politiques provinciaux. Quels sont les effets de cette réforme?
La réforme du financement politique provincial a fait passer le maximum permis de contribution à un parti de 1000 $ à 100 $. À cela s'ajoute un autre montant de 100 $ en année électorale. Elle a aussi aboli le crédit d'impôt consenti aux électeurs qui versent une contribution politique.
Pas un obstacle, selon le DGEQ
Il y a quelques semaines, Lise Paquette a reçu un courrier du Directeur général des élections du Québec (DGEQ), lui indiquant que depuis le 1er janvier 2013, une contribution versée à une entité politique provinciale ne donne plus droit à un crédit d'impôt.
« Cela va changer les choses, car c'est toujours intéressant quand c'est un crédit d'impôt », raconte Mme Paquette.
« Quand la contribution était de 3000 $ ou de 1000 $, le crédit d'impôt pouvait être intéressant », explique un porte-parole du DGEQ, Denis Dion. C'était beaucoup moins avantageux pour ceux qui faisaient de petits dons, précise-t-il. M. Dion croit par ailleurs « que pour bien des gens, [l'abolition du crédit d'impôt] ne sera pas un obstacle ».
Même sentiment du côté de la Coalition avenir Québec (CAQ), bien qu'on avoue qu'il est un peu trop tôt pour le savoir.
Le Parti libéral du Québec (PLQ) sensibilise ses donateurs par rapport à ces nouvelles règles, mais selon la directrice des communications, Gabrielle Collu, « ça se passe très bien ».
Québec solidaire (QS) explique pour sa part aux donateurs que la réforme ne pénalise pas ces derniers. Avant 2013, quand ils donnaient 400 $ au parti, au final, c'est comme s'ils avaient donné 100 $, puisqu'ils avaient en retour 300 $ en crédits d'impôt. Selon Manon Massé, la candidate de QS dans Sainte-Marie-Saint-Jacques, « avec cette explication, cela simplifie les choses, et les donateurs et donatrices sont plus à l'aise ».
« Quand ils donnent, ils donnent avec leur coeur », raconte quant à lui François Robidas, qui accompagne sur le terrain Sophie Stanké, candidate péquiste dans la circonscription de Laporte. « Ils ne veulent pas toujours en retirer quelque chose, ils le font pour aider », poursuit-il en souriant.
Une baisse des dons aux partis, selon un expert
Le professeur au Département de science politique à l'Université Laval, Louis Massicotte, affirme lui aussi que « plusieurs dons sont faits par des personnes qui sont indifférentes à ce genre de stimulant. Il précise toutefois que « beaucoup d'autres » y sont probablement « plus sensibles ».
De plus, au nom de la transparence totale, les dons anonymes, même les petits dons, ne sont plus permis depuis mai 2011.
« Plusieurs personnes, comme des fonctionnaires, peuvent légitimement vouloir que leur nom ne soit pas rendu public », explique Louis Massicotte. Pour lui, il est donc probable que la disparition du crédit d'impôt contribue encore plus à une baisse du nombre de dons faits aux partis politiques.
L'argent économisé avec l'abolition du crédit d'impôt a été utilisé pour augmenter le financement des partis, un moyen « d'enlever la tentation d'utiliser des stratagèmes illégaux, par exemple les prête-noms », précise Denis Dion.
Cette hausse du financement des partis ne devait rien coûter aux contribuables, avait expliqué le gouvernement lors de la réforme. Mais en fait, en cette année d'élections, cela coûte 5,5 millions de dollars de plus à la société. En année non électorale, c'est environ 1 million de dollars.
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Une adaptation pour les partis
Traditionnellement, le Parti québécois amassait davantage de petits dons, tandis que les libéraux en récoltaient de plus gros. Avec la baisse du montant maximum permis, les partis doivent s'adapter.
« Le Parti québécois a une structure qui s'est bien adaptée aux nouvelles règles et aux plus petits montants de contributions, indique Denis Dion, du DGEQ.
Mais au Parti libéral, « il faut aller chercher plus de donateurs », concède Gabrielle Collu, la directrice des communications.
Du côté de Québec solidaire, ce changement n'a pas vraiment d'impact sur les contributions, explique la candidate Manon Massé. « On ne faisait déjà pas de soupers spaghettis à 1000 $ l'entrée », précise-t-elle.
Le professeur Louis Massicotte conclut en disant que « l'ancien dispositif légal visait à généraliser et encourager le financement populaire des partis », mais qu'on « a fini par s'apercevoir que ce prétendu financement populaire était une illusion ».
« Il n'y a tout simplement pas suffisamment de gens motivés pour financer les partis sans arrière-pensée », estime-t-il.
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