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11/03/2014 05:30 EDT | Actualisé 11/05/2014 05:12 EDT

Un sonneur d'alerte affirme que la CCQ s'est retournée contre lui

La Commission de la construction du Québec (CCQ) a été durement épinglée à la commission Charbonneau par Louis Mercure, le propriétaire d'une entreprise spécialisée dans le tirage de joints aujourd'hui en faillite.

Un texte de François Messier

L'entrepreneur, qui avait fondé France joints avec sa conjointe en 2003, a expliqué qu'il avait fait l'objet d'une vérification de l'organisme à l'automne 2011, dans les jours qui ont suivi une rencontre où il était allé dénoncer le système en vigueur dans son industrie.

Il soutient avoir rencontré des dirigeants de la CCQ « deux ou trois jours » après que l'émission Enquête eut diffusé un reportage dans lequel il expliquait comment les entrepreneurs comme lui étaient contraints de payer des travailleurs au noir pour joindre les deux bouts. 

Contacté par Radio-Canada au terme de son témoignage, l'entrepreneur a précisé que l'un des dirigeants était Richard Massé, alors patron de la division de l'inspection à la CCQ, et non André Ménard, comme il l'a dit à la commission. L'autre était un responsable des stratégies d'enquête, Christian Thomassin.

L'entrepreneur a dit à la commission que les deux hommes l'ont accueilli à bras ouverts, l'ont félicité d'avoir dénoncé la situation et lui ont demandé de rencontrer un chef inspecteur, Éric Gendron, ce qui s'est bel et bien produit peu après. M. Gendron était accompagné d'une dénommée Dominique Dufresne.

« Je m'en allais dénoncer le système dans lequel j'étais pris, pis quand je suis arrivé là avec Gendron, on a commencé à jaser, pis au bout d'une demi-heure, il m'a dit : ''tsé M. Mercure, ce que vous dites, ça pourrait être retenu contre vous''. Il me dit ça en riant! ».

« J'ai dit : ''voyons donc!'' Même Mme Dufresne, qui était là, on s'est regardé tous les deux en se disant : c'est pas vrai ce qu'il vient de dire là. C'était vrai... », a relaté M. Mercure.

L'entrepreneur soutient qu,en effet, deux semaines plus tard, il a reçu un appel d'une employée de la CCQ qui lui a demandé les livres de France joints pour la dernière année d'activités, afin de les vérifier.

Louis Mercure explique que l'affaire, qui s'est finalement étirée sur huit mois, a eu de sérieuses conséquences financières pour son entreprise.

Une vérification, dit-il, entraîne le retrait des lettres d'état de situation par la CCQ, qui servent à confirmer à un client que le dossier de l'entreprise est en règle. La CCQ prévient en outre les clients de l'entreprise vérifiée pour les prévenir.

« J'avais 50 000 $ que j'étais plus capable de mettre la main dessus », a-t-il déclaré. « Eux autres [les clients], ils ne te paient plus. Ils espèrent juste que tu pourras pas t'en sortir pour qu'eux autres ils gardent l'argent ».

En bout de piste, la CCQ a conclu que France joints n'avait pas déclaré 36 000 heures travaillées, sur la base, disait-elle, de témoignages d'anciens employés. M. Mercure a demandé d'avoir accès à la preuve, mais on lui a répondu : « Non. Si vous contestez, on veut garder la preuve pour la cour. »

« T'as pu de lettres, t'es fini. Ta compagnie est kapout là. Faque, qu'est-ce que tu fais? Tu paies, tu fermes ta gueule » a affirmé M. Mercure, qui soutient que de telles situations se produisent « à tour de bras ».

Au moment de mettre ce texte en ligne, la CCQ n'avait pas retourné l'appel de Radio-Canada. 

Survivre au noir - retour sur un reportage d'Enquête

Louis Mercure avait publiquement révélé des dysfonctionnements de son industrie dans le reportage Survivre au noir, diffusé par Enquête en septembre 2011. Il avait expliqué comment les spécialistes des systèmes intérieurs, comme lui, étaient poussés vers le travail au noir en raison d'une multitude de facteurs, dont la multiplication des licences d'entrepreneurs accordées par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

M. Mercure a rapidement été confronté à cette situation après avoir tenté de fonctionner en toute légalité. Il avait expliqué qu'en tant qu'entrepreneur, la Commission de la construction du Québec (CCQ) lui imposait d'avoir un compagnon par chantier, c'est-à-dire un homme ayant au moins trois ans d'expérience. Or il n'arrivait pas à en trouver, puisque les travailleurs ayant cette qualification étaient à peu près tous payés au noir, ce qui est plus payant pour eux.

L'entrepreneur avait admis à Enquête que dès son premier chantier avec France joints, il avait dû lui-même recourir à de la fausse facturation pour se tirer d'affaires. « Avant de mourir, je me suis arrangé avec des factures d'accommodement pour me sortir de ça, pour pouvoir payer tout le monde », disait-il.

M. Mercure avait expliqué que la CCQ lui fournissait des listes de compagnons présumément disponibles, mais qu'il suffisait de les appeler pour comprendre que ce n'était pas vrai. Dans les faits, ces hommes travaillaient, souvent pour la moitié du prix qu'il devait leur offrir pour respecter les règles en vigueur.

Incapable de répondre à cette exigence, il été régulièrement mis à l'amende, ce qui le mettait en furie. « Je me sens volé. Parce que la CCQ doit me remettre des vrais listes avec du vrai monde dessus qui veulent travailler. Sont pas capables de me donner des listes en bonne et due forme, mais ils s'en servent pour m'amener devant le juge et me condamner », avait-il déploré.

L'entrepreneur avait aussi dénoncé l'effet pervers d'une mesure adoptée par la CCQ, soit celle qui permet aux entrepreneurs de se déclarer « représentant désigné » au sein de leur compagnie. Il s'agit d'un statut dont peut se prévaloir un entrepreneur qui souhaite travailler pour sa propre entreprise, sans déclarer d'heures ni payer de cotisations.

Cette mesure, avait-il dit, faisait en sorte que trop de gens démarraient des entreprises.

« Au lieu d'avoir une compagnie avec 20 gars, t'as 10 compagnies de 2 gars », avait-il illustré.

Cette situation, disait-il, finit par entraîner les prix à la baisse : « Y en a tout le temps un qui va le faire [le travail]. Si c'est pas toi, c'est un autre », résumait-il pour illustrer la situation dans laquelle il se trouvait.

M. Mercure a d'ailleurs répété ses propos sur les mauvaises listes fournies par la CCQ et sur le problème engendré par le recours aux « représentants désignés » à la commission.