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11/03/2014 04:39 EDT | Actualisé 11/05/2014 05:12 EDT

Malgré un revers en cour, un fermier compte persister dans la vente de lait cru

TORONTO - Un fermier qui lutte depuis 20 ans pour le droit de vendre du lait non pasteurisé à des «acheteurs consentants» s'est dit prêt à se rendre jusqu'en Cour suprême du Canada.

Débouté mardi en Cour d'appel de l'Ontario, Michael Schmidt a affirmé qu'il poursuivra ses activités de production laitière et son combat devant les tribunaux. Il a indiqué à La Presse Canadienne que la prochaine étape sera de soumettre sa cause au plus haut tribunal du pays.

Dans son jugement, la Cour d'appel de l'Ontario a confirmé mardi une condamnation prononcée contre M. Schmidt en 2011 qui lui avait valu une amende de 9150 $ en vertu des lois provinciales de la santé publique.

L'Ontario n'interdit pas la consommation de lait cru, et les fermiers peuvent boire le lait produit par leurs propres vaches. Néanmoins, la vente de lait non pasteurisé est interdite sous le motif qu'il pose un risque significatif à la santé publique.

Dans son jugement unanime, la Cour d'appel soutient que M. Schmidt a mis en place un stratagème visant à contourner les règles, en permettant aux consommateurs d'acheter leur part d'une vache laitière.

L'arrangement en question n'a «jamais représenté un stratagème», mais plutôt une tentative d'oeuvrer dans les limites de la loi, a fait valoir le fermier de West Grey, en Ontario. Il a souligné avoir effectué des changements au cours des six dernières années en vertu desquels les gens achètent une participation dans la ferme, plutôt que seulement pour une vache.

Environ 150 personnes détiennent actuellement une participation dans ce qui est décrit comme «les activités dans leur ensemble» — incluant la terre, les bâtiments, la machinerie et les vaches.

M. Schmidt s'oppose aux affirmations de la Cour d'appel selon lesquelles le lait non pasteurisé présente un risque pour la santé publique. Selon lui, rien ne laisse croire à des problèmes de santé reliés au lait qu'il vend. Au contraire, le producteur laitier et ses partisans plaident que le lait cru présente des bienfaits pour la santé.