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11/03/2014 04:01 EDT | Actualisé 11/05/2014 05:12 EDT

Immobilier/USA: première étape vers le démantèlement de Fannie et Freddie

Le projet de démantèlement des deux géants du refinancement hypothécaire Fannie Mae et Freddie Mac, placés sous tutelle publique depuis la crise des crédits immobiliers à risque de 2008, a franchi une étape cruciale mardi au Congrès américain.

La commission bancaire du Sénat a annoncé avoir trouvé un accord entre démocrates et républicains pour présenter une proposition de loi qui remplacerait les deux institutions par un organisme unique et qui, selon eux, réduirait les risques de recours aux fonds publics en cas de nouvelle tempête financière.

"Fannie" et "Freddie", qui garantissent plusieurs milliards de dollars de prêts immobiliers aux Etats-Unis, avaient été plombés par la crise du "subprime" en 2008 et n'avaient dû leur survie qu'aux 187,5 milliards de dollars injectés alors par l'Etat fédéral et qui lui ont été remboursés depuis.

L'accord trouvé mardi au sein de la commission bancaire du Sénat "nous rapproche de la fin de cinq ans de statu quo et du démantèlement de Fannie et Freddie tout en protégeant le contribuable", a affirmé dans un communiqué le sénateur républicain Mike Crapo, un des deux élus ayant négocié le compromis.

Si le Congrès adopte la proposition de loi, les deux géants du financement immobilier, aujourd'hui placés sous la tutelle d'un organisme public, disparaîtraient au profit d'une agence unique de garantie des emprunts immobiliers baptisée la FMIC (Federal Mortgage Insurance Corporation).

Selon le nouveau mécanisme, dont les détails doivent encore être précisés, les établissements privés de crédits devraient, en cas de nouvelle crise immobilière, essuyer des pertes avant qu'un quelconque mécanisme de garantie ne se mette en branle.

Ces établissements seraient ainsi mis à contribution à hauteur de 10% du crédit immobilier défaillant avant que la FMIC n'intervienne, selon le communiqué des deux élus.

jt/soe/rap