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11/03/2014 05:14 EDT | Actualisé 11/05/2014 05:12 EDT

France: la justice appelée à se prononcer sur une saisie des agendas de Sarkozy

La plus haute juridiction française, la Cour de cassation, doit se prononcer mardi sur la légalité d'une saisie des agendas de Nicolas Sarkozy, qui pourrait être lourde de conséquences pour l'ex-président dont le nom est cité dans plusieurs affaires.

L'enjeu est de déterminer si ces agendas peuvent être utilisés par la justice, ou s'ils doivent être considérés comme insaisissables et inviolables en vertu de la Constitution. Son article 67 affirme que le président "n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité".

Jamais la Cour de Cassation française n'a eu à se prononcer sur une telle question.

Les agendas de Nicolas Sarkozy ont été saisis dans le cadre de l'affaire d'abus de faiblesse présumé de la milliardaire Liliane Bettencourt. L'ex-président (2007-2012) a bénéficié dans ce dossier d'un non-lieu le 7 octobre 2013, et il demande à la plus haute juridiction française l'annulation de leur saisie et de la conservation de leur copie.

Les agendas de Nicolas Sarkozy ont été versés dans une autre procédure toujours en cours sur l'arbitrage controversé dont a bénéficié en 2008 l'homme d'affaires Bernard Tapie en conflit avec la banque Crédit lyonnais sur la vente d'Adidas.

Dans les mois précédant l'arbitrage, Bernard Tapie, qui a été mis en examen pour escroquerie en bande organisée, a eu plusieurs rendez-vous à l'Elysée. Les juges cherchent à préciser l'état des relations qu'entretenaient alors MM. Sarkozy et Tapie.

Les agendas de l'ex-président pourraient aussi servir dans l'enquête sur les accusations de financement de sa campagne électorale de 2007 par l'ancien dictateur libyen Mouammar Kadhafi. Ce dossier a donné lieu en février à l'ouverture d'une information judiciaire pour violation du secret de l'instruction et trafic d'influence sur la base d'une conversation téléphonique entre Nicolas Sarkozy et l'un de ses avocats, Thierry Herzog, surprise lors d'écoutes judiciaires.

Ces écoutes du chef de l'ancien chef d'Etat et de son avocat ont sucité de vives protestations chez les avocats, qui ont dénoncé une "violation du secret professionel", mais aussi au sein de la droite qui a réclamé une réunion d'urgence du Parlement.

Mardi, le chef de l'UMP, Jean-François Copé, avait dénoncé une "situation très grave" qui "touche aux libertés publiques", exigeant de savoir si le président François Hollande était "oui ou non" au courant des écoutes.

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a assuré quant à lui qu'il n'y avait "en aucun cas" d'"immixtion de l'exécutif dans le déroulement des instructions judicaires". "Il faut que la droite française s'habitue à ce que la justice fonctionne en toute indépendance", a-t-il dit.

- Avenir politique en jeu -

Selon une source proche du dossier, lors de la conversation écoutée par la justice, M. Sarkozy et son avocat ont parlé de la possibilité d'approcher un magistrat à la Cour de cassation pour savoir quelle décision pourrait prendre ce mardi la haute juridiction.

Pour l'ancien président de droite, la décision de la Cour va bien au-delà de la question de ses agendas car il doit impérativement clarifier sa situation judiciaire avant d'envisager un avenir politique.

Depuis plusieurs mois, Nicolas Sarkozy alimente le suspense sur un éventuel retour sur la scène politique dans la perspective de la prochaine élection présidentielle de 2017. Officiellement, il assure qu'il n'a pas cette ambition mais il multiplie dans le même temps les apparitions publiques, les petites phrases, ou laisse parler ses proches sur son probable retour.

Lundi, il était ainsi à Nice (sud-est) pour l'inauguration d'un établissement médical au côté de Bernadette Chirac, épouse de l'ancien président Jacques Chirac, une admiratrice qui se disait en février "profondément sarkozyste". "Nicolas Sarkozy sera candidat, je vous le dis", ajoutait-elle alors en soulignant que son expérience internationale allait "lui servir pour un deuxième mandat".

Mardi soir, Nicolas Sarkozy devait une nouvelle fois faire une apparition publique, cette fois dans la mythique salle de concerts de l'Olympia à Paris où se produit son épouse, Carla Bruni. Depuis l'automne dernier, la chanteuse est en tournée, en France et à l'étranger, et son illustre mari rate rarement une occasion de tester sa popularité en se glissant parmi les spectateurs.

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