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11/03/2014 05:19 EDT | Actualisé 11/05/2014 05:12 EDT

Crimée: la Douma russe examine le 21 une loi permettant le rattachement d'un territoire étranger

Les députés russes examineront le 21 mars un texte de loi permettant d'incorporer dans la Fédération de Russie un territoire étranger qui en émettrait le souhait -- comme c'est le cas de la Crimée-- en cas de défaillance de l'Etat auquel il appartient.

Le texte est d'ores et déjà mis à l'ordre du jour de la Douma pour le 21 mars, soit cinq jours après le referendum organisé dimanche en Crimée, ont indiqué des responsables de la chambre basse du Parlement russe aux agences.

Ce territoire ukrainien à majorité russophone, investi par les forces russes après le renversement du pouvoir ukrainien par l'opposition pro-occidentale en février, doit se prononcer sur son rattachement à la Russie, un droit que défend le président russe Vladimir Poutine sans égard pour les protestations et les menaces des Occidentaux.

La loi russe permet actuellement l'entrée d'un territoire étranger dans la Fédération de Russie à condition qu'un accord soit signé entre l'Etat russe et un Etat étranger. Ce peut être soit le territoire lui-même s'il s'agit d'un Etat indépendant, soit l'Etat auquel il appartient.

Cette disposition exclut donc le rattachement de la Crimée à la Russie, le nouveau pouvoir défendant sa souveraineté sur ce territoire et Moscou ne lui reconnaissant du reste aucune légitimité.

Mais un amendement proposé à la Douma doit désormais permettre de s'affranchir de cet accord entre Etats "en raison de l'absence dans le pays étranger d'un pouvoir d'Etat souverain et efficace, qui défendrait et respecterait les droits et les libertés des citoyens", selon l'agence publique Ria Novosti.

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