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11/03/2014 10:23 EDT | Actualisé 11/05/2014 05:12 EDT

Charbonneau: un enquêteur décrit la complexité d'une fraude de 14 millions $

MONTRÉAL - Devant la Commission Charbonneau, mardi, Jérôme Bédard, enquêteur à la Sûreté du Québec, a décrit à quel point le système de fausse facturation de Normand Dubois, dans l'industrie de la construction, était complexe. Pas moins de 30,7 millions $ sont passés par les centres d'encaissement, a-t-il souligné.

Dubois a récemment plaidé coupable à des accusations de fraude de plus de 5000 $ et gangstérisme et a été condamné à une peine de six ans et demi de prison.

L'enquêteur Bédard a précisé que la fraude est estimée à quelque 14 millions $. Dubois exploitait neuf compagnies coquilles avec cinq administrateurs.

Uniquement en taxes de vente et impôt, on parle d'une perte de 9,7 millions $.

Et la somme de 30,7 millions $ qui est passée par les centres d'encaissement ne vaut que pour la période de janvier 2007 à novembre 2011, alors que la preuve a démontré que l'entrepreneur Dubois exploitait des compagnies depuis le début 2001.

«Le nom de Normand Dubois n'apparaissait nulle part dans toutes ces compagnies-là. Pour relier Normand Dubois à ces compagnies-là, bien ça prenait des grands moyens», a affirmé l'enquêteur.

Le policier a expliqué que l'entrepreneur Dubois avait recours à plusieurs stratagèmes, à la fois des factures gonflées, du transfert global d'ouvriers d'une entreprise à l'autre et de la fausse facturation. Il y avait également plusieurs intermédiaires dans ce système, de façon à rendre la détection plus ardue.

Les factures étaient libellées de façon imprécise comme «facturation pour divers travaux». De plus, les chèques passaient par des centres d'encaissement. Il s'agit là de deux indices qui ont éveillé l'intérêt des autorités, a noté l'enquêteur Bédard.

«Quand on a un compte en banque actif, c'est pas normal d'aller payer des frais d'encaissement, exemple pour 100 000 $, aller payer 3500 $ (de frais), alors que si on encaisse un chèque de 100 000 $ à la banque, ça ne coûte pratiquement rien», a commenté l'enquêteur.

Le système Dubois était si complexe que l'expertise juricomptable qui a été livrée comporte 300 pages.

L'enquêteur a souligné aux commissaires combien le partenariat entre la Commission de la construction, Revenu Québec et la Sûreté du Québec avait été prolifique dans ce dossier. Sans cette collaboration, le dossier n'aurait pas pu être mené à terme.

Il a par ailleurs signalé aux commissaires quelques lacunes qui existent dans le Registre des entreprises du Québec et qui empêchent la SQ ou toute autre autorité d'avoir rapidement accès à des informations importantes lors d'une enquête sur un entrepreneur.

Il a noté, par exemple, que s'il fait une recherche dans la banque de données avec le nom d'un entrepreneur sur lequel il enquête, seulement le nom des entreprises auxquelles il est directement lié va apparaître. Il ne pourra trouver les entreprises nommées «Québec inc.» desquelles il est seulement actionnaire. Cette information est disponible, mais elle n'est pas sur le site public. Les policiers ont dû parler à un responsable du Registre pour l'obtenir.