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10/03/2014 01:27 EDT | Actualisé 10/05/2014 05:12 EDT

La banane, fruit mondialisé par excellence, surtout au plan fiscal

Récoltée surtout sous les tropiques, c'est sous les cieux moins ensoleillés mais plus fertiles fiscalement de l'Irlande ou de Jersey que se fait en partie le commerce la banane, fruit mondialisé par excellence.

Le groupe américain Chiquita Brands International et son concurrent irlandais Fyffes, connu pour la marque Sol, ont annoncé lundi leur fusion, qui donnera naissance au numéro un mondial sur le marché hautement concurrentiel de la banane.

Et ils ont annoncé dans la foulée que la nouvelle société ChiquitaFyffes aura son siège social en Irlande.

Un choix qui n'est pas surprenant: l'Irlande pratique un des taux d'impôt nominal sur les sociétés parmi les bas de tous les pays les plus avancés, soit 12,5%.

Récemment, dans un tout autre domaine qui est celui de la haute technologie, le groupe américain Yahoo a décidé d'y installer les services et les données personnelles de ses utilisateurs en Europe, Afrique et Moyen-orient.

Pour en revenir à la banane, son commerce, comme celui de nombre de matières premières agricoles, suit des circuits financiers souvent extrêmement complexes et totalement déconnectés de son transport maritime réel.

La trajectoire financière est en partie dictés par la volonté des entreprises du secteur d'"optimiser" leur fiscalité, c'est-à-dire de localiser des profits dans des pays très accueillants en la matière grâce à des jeux d'écriture comptable impliquant diverses filiales.

Dans le dernier rapport annuel publié par Chiquita, celui de 2012, est par exemple évoqué un litige avec le fisc italien impliquant une filiale aux Bermudes, paradis fiscal notoire.

Fyffes de son côté cite dans son rapport annuel 2012 deux "holdings d'investissement", filiales à 100%, basées dans l'île anglo-normande de Jersey, que des ONG avaient un temps qualifiée de "premier exportateur mondial de bananes" en raison de son rôle supposé crucial dans le commerce de ce fruit.

Si elles n'ont en soi rien d'illégal, les pratiques d'optimisation fiscale sont pourtant régulièrement dénoncées en particulier par les ONG, qui y voient un pillage des pays les moins avancés, et elles constituent également un chantier pour l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), le "club des pays riches".

L'ONG Global Financial Integrity avait estimé en 2010 à 100 milliards de dollars par an le manque à gagner fiscal pour les pays en développement résultant de manipulations comptables.

L'OCDE a elle rapporté que désormais, 60% du commerce international était constitué de transactions à l'intérieur même des multinationales.

"C'est en réalité un phénomène très difficile à chiffrer", explique Pascal Saint-Amans, responsable de la lutte contre la fraude fiscale à l'OCDE, qui plaide pour une réponse "pragmatique" à ce qu'il considère comme "l'un des sujets majeurs de l'évasion fiscale".

Pour lui, la priorité est de surveiller ce que l'on appelle les "prix de transferts", c'est-à-dire les tarifs auxquels, à l'intérieur d'un même groupe, s'échangent des biens et des services, pour vérifier qu'ils sont réalistes. Et qu'il ne s'agit pas seulement de manoeuvres de sur-facturation ou de sous-facturation destinées à transporter des bénéfices vers les pays les plus propices fiscalement.

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