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07/03/2014 04:54 EST | Actualisé 07/05/2014 05:12 EDT

USA: la justice annule une amende contre un utilisateur de drones

La justice américaine a annulé cette semaine la première amende jamais infligée à un utilisateur d'un drone commercial aux Etats-Unis, compliquant la tâche des autorités qui tentent de réguler un secteur en plein essor.

A la tête d'une société de prises de vues aériennes, Raphael Pirker avait écopé d'une amende de 10.000 dollars pour avoir filmé, en octobre 2011, l'Université de Virginie (est) à l'aide d'un drone civil de petite taille et à des fins commerciales.

L'agence américaine de l'aviation civile (FAA), qui a pris cette sanction financière, accusait M. Pirker d'avoir été "imprudent et négligent" et d'avoir violé les réglementations sur la sécurité aérienne.

Sauf autorisation expresse, les drones civils ne sont actuellement autorisés à voler dans le ciel américain qu'à des fins de services publics ou de loisirs. Leur usage commercial est "limité" et ne peut se faire sans l'agrément des autorités, rappelle la FAA sur son site internet.

Saisie par M. Pirker, la justice administrative a donné tort jeudi aux autorités et annulé l'amende, estimant qu'il n'y avait pas de "réglementation applicable" sur les petits aéronefs sans pilote au moment des faits.

Le juge Patrick Geraghty a plus généralement assuré que les drones de petite taille, comme celui utilisé par M. Pirker, ne pouvaient rentrer dans la catégorie des objets volants réglementés par la FAA.

Cela conduirait "à la conclusion risible que le vol dans les airs d'un avion en papier ou d'un planeur pour enfants en balsa serait soumis" aux réglementations, a indiqué ce magistrat dans sa décision consultée par l'AFP.

La FAA a décidé vendredi de faire appel, disant "craindre" que cette décision ne mette en péril la sécurité dans les airs et au sol. L'appel est suspensif, a assuré l'agence dans un communiqué.

L'association américaine des fabricants de drones (AUVSI) a réagi avec prudence au jugement, estimant dans un communiqué qu'elle mettait surtout en lumière le "besoin immédiat" d'une réglementation claire sur les drones de petite taille.

Fin décembre, la FAA a lancé une expérimentation dans six régions des Etats-Unis pour tester l'utilisation de drones civils à des fins commerciales.

Selon l'AUVSI, l'intégration des drones dans le ciel américain, notamment dans le secteur agricole, pourrait à terme permettre de créer 100.000 emplois et d'injecter 82 milliards de dollars dans l'économie.

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