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07/03/2014 05:50 EST | Actualisé 07/05/2014 05:12 EDT

Les pancartes électorales sont-elles assujetties à la loi 101?

Le slogan du Parti libéral apparaît en français et en anglais sur certaines pancartes électorales, et la taille du texte est de la même dimension. Le parti contrevient-il à la Charte de la langue française?

Une épreuve des faits de Vincent Maisonneuve Twitter Courriel

Vérification faite, la loi qui exige la prédominance nette du français dans l'affichage public ne s'applique pas aux publicités des partis politiques. Les pancartes du PQ, de la CAQ et de Québec solidaire sont uniquement en français.

Voici les deux articles de la Charte de la langue française qui traitent de ce sujet :

  • 58. L'affichage public et la publicité commerciale doivent se faire en français. Ils peuvent également être faits à la fois en français et dans une autre langue pourvu que le français y figure de façon nettement prédominante.
  • 59. L'article 58 ne s'applique pas à la publicité véhiculée par des organes d'information diffusant dans une langue autre que le français, ni aux messages de type religieux, politique, idéologique ou humanitaire pourvu qu'ils ne soient pas à but lucratif.