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07/03/2014 10:04 EST | Actualisé 07/05/2014 05:12 EDT

Italie: 4 banques acquittées en appel dans une affaire de produits dérivés

La Cour d'appel de Milan a acquitté vendredi quatre grandes banques internationales, Deutsche Bank, Depfa Bank, JP Morgan et UBS dans une affaire de vente de produits dérivés à la ville de Milan, ont rapporté les médias italiens.

Les juges sont ainsi revenus sur une décision de première instance prise en décembre 2012 qui avait condamné les quatre groupes à une amende de un million d'euros chacune et à la confiscation d'un total de 89 M EUR. Les neuf employés, initialement condamnés à des peine de prison avec sursis, sont également acquittés, selon la décision de la Cour d'appel.

"UBS se félicite que la Cour d'appel de Milan soit aujourd'hui revenue sur toutes les condamnations et ait totalement soutenu les appels de UBS et de deux de ses employés actuels et d'un ex-employé", a réagi la banque suisse dans un communiqué.

De même, Deutsche Bank a "salué le jugement de la Cour d'appel de Milan aujourd'hui, qui a confirmé que Deutsche Bank et ses employés ont agi correctement et conformément à toutes les lois et les règles".

Le procès, ouvert en mai 2010, faisait suite à une plainte de la mairie de Milan, qui avait souscrit en 2005 un prêt obligataire de 1,68 milliard d'euros, auquel étaient liés des produits dérivés complexes qui en avaient fait exploser le coût. L'administration milanaise avait par la suite conclu un accord financier avec les banques en échange d'un abandon des poursuites, mais le procès s'était poursuivi.

Les quatre banques avaient toujours clamé leur innocence, alors que la justice les accusait d'avoir dissimulé les risques de ces produits dérivés, dont elles auraient tiré des profits "illicites" d'environ 100 millions d'euros. Elles avaient fait appel de la décision de première instance.

ahe/bap

DEUTSCHE BANK

JP MORGAN CHASE & CO

UBS AG