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05/03/2014 02:18 EST | Actualisé 05/05/2014 05:12 EDT

Ottawa songe à des amendes plutôt que des accusations pour la marijuana

OTTAWA - Le gouvernement Harper pourrait être plus clément envers ceux qui sont trouvés en possession de petites quantités de marijuana: il songe sérieusement à imposer des amendes plutôt que de porter des accusations criminelles, a indiqué mercredi le ministre de la Justice, Peter MacKay.

«On ne parle pas de décriminalisation ni de légalisation», a toutefois insisté le ministre.

Les infractions en lien avec la drogue seraient toujours bien présentes dans le Code criminel.

Mais on envisage plus d'options et plus de discrétion pour les policiers: ils pourraient donner une contravention et une amende plutôt que de déposer des accusations criminelles qui mèneraient à des procès. Cette méthode avait été suggérée par les chefs de police du pays.

Quant au mécanisme exact par lequel cela pourrait être fait, il n'a pas encore été déterminé, a signalé M. MacKay.

Il n'a pas non plus précisé le nombre de grammes de marijuana qui sera considéré comme une «petite quantité».

Mais les consultations se poursuivent car le premier ministre Stephen Harper a manifesté «une ouverture» à cet égard, a-t-il confié.

Pour le ministre Christian Paradis, la position évoquée par le ministre de la Justice est un autre exemple que son parti fait preuve d'une approche pragmatique.

Mais le ministre James Moore semblait trouver que ce sujet était loin d'être une priorité conservatrice.

«C'est pas la grande préoccupation de notre gouvernement. Certainement pas sur la scène de la justice», a-t-il dit.

Le ministre MacKay avait déjà offert des indices dans le passé qu'une telle option était envisagée. Mais en même temps, son gouvernement a attaqué sans relâche le chef libéral Justin Trudeau qui est en faveur de la légalisation de la marijuana, l'accusant même d'en faire la promotion auprès des écoliers.

Le député libéral Dominic LeBlanc a relevé l'ironie de la situation mercredi.

On voit que le ministre a complètement changé d'opinion, dit-il. «C'est pas mal gênant pour quelqu'un qui prétendait que c'était une crise totale parce que M. Trudeau disait que le régime juridique actuel criminel ne fonctionnait pas.»

Mais il prévient que le ministre de la Justice «joue peut-être avec les mots». Il donne en exemple le fait qu'une personne peut écoper d'une amende pour conduite en état d'ébriété, mais qu'il s'agit néanmoins d'une condamnation criminelle. Il faut attendre de voir leurs réelles intentions, dit-il.

Pour le Nouveau Parti démocratique, l'ouverture du ministre de la Justice et du chef des conservateurs «n'est qu'un écran de fumée».

Rien n'est clair sur ce que les conservateurs entendent réellement faire, souligne la députée néo-démocrate et porte-parole de son parti en matière de justice, Françoise Boivin.

L'idée ne «serait pas nécessairement mauvaise», convient-elle toutefois. Mme Boivin rappelle que son parti prône la décriminalisation pour la possession de quantités minimes de marijuana.

Quant au sénateur conservateur Pierre-Hugues Boisvenu, il accueille favorablement ce débat. Pour lui, il est important de désengorger les tribunaux car les délais sont beaucoup trop longs pour punir ceux qui sont coupables d'autres crimes comme les agressions violentes et les viols.

Mais avant de décriminaliser, il croit qu'il faut faire preuve de prudence et réellement étudier les impacts médicaux sur les utilisateurs.

Pour le Bloc québécois, l'approche envisagée par Peter MacKay est en quelque sorte un aveu que la méthode conservatrice de loi et d'ordre ne fonctionne pas.

«Évidemment ça fait longtemps, nous, qu'on dénonce cette façon de faire des conservateurs. Depuis qu'ils sont là en 2006, on a engorgé les tribunaux, on a engorgé également les prisons avec des gens qui se retrouvaient avec des dossiers criminels pour quelques petites quantités de marijuana dans les poches», explique le député bloquiste André Bellavance.

Son parti est en faveur de la décriminalisation pour la possession de petites quantités de marijuana.