NOUVELLES
14/02/2014 10:31 EST | Actualisé 16/04/2014 05:12 EDT

Une loi sur l'art spolié en discussion en Allemagne

Un projet de loi visant à faciliter la restitution d'oeuvres d'art spoliées sous le Troisième Reich à leurs propriétaires initiaux, a été présentée vendredi à la chambre haute du Parlement allemand, le Bundesrat.

Ce texte, baptisé "loi Gurlitt" par la presse allemande, a été proposé par le ministère de la Justice de l'Etat régional de Bavière (sud), et fait suite à l'annonce en novembre de la découverte de plus de 1.400 oeuvres, en partie issues de pillages nazis chez des Juifs, au domicile d'un octogénaire, Cornelius Gurlitt, à Munich.

Le projet de loi vise à supprimer la prescription de 30 ans dont peuvent se prévaloir les personnes en possession d'oeuvres d'origine douteuse, une limite temporelle au-delà de laquelle leur droit de propriété ne peut plus être contesté.

"Il est désormais important d'agir avec pragmatisme, afin de pouvoir aider les propriétaires initiaux ou leurs héritiers", a déclaré Winfried Bausback, ministre de la Justice de Bavière, lors de la présentation du projet.

Après avoir été discuté en commission, le projet de loi devrait être adopté par le Bundesrat.

Le texte ne s'appliquera pas de façon rétroactive et ne concernera donc pas l'affaire Gurlitt. Mais il pourra s'appliquer à toute nouvelle affaire du même type découverte après sa promulgation.

Selon la procédure législative allemande, après son adoption au Bundesrat, le projet de loi doit être transmis au gouvernement fédéral qui dispose alors de six semaines pour exprimer son point de vue, avant de transmettre à son tour le projet au Bundestag, la chambre des députés du Parlement allemand.

L'affaire Gurlitt avait relancé un débat sur la restitution des oeuvres d'art volées aux Juifs sous le nazisme, les autorités allemandes ayant notamment été accusées d'avoir tardé à faire toute la lumière sur les possessions de l'octogénaire.

elr/aro/gg