POLITIQUE
14/02/2014 04:43 EST | Actualisé 16/04/2014 05:12 EDT

Deux ministères fédéraux se font blâmer au sujet de la protection des espèces en péril

AP

Les ministères fédéraux de l'Environnement et de Pêches et Océans ont failli à leur devoir de faire respecter la Loi sur les espèces en péril, a tranché vendredi la Cour fédérale.

Dans une affaire concernant quatre espèces en péril, que la juge Anne Mactavish a qualifiée de « pointe de l'iceberg », le tribunal conclut à un problème systémique au sein des deux ministères chargés de protéger les espèces menacées ou en voie de disparition.

Selon la juge Mactavish, il est inacceptable que ces ministères continuent à rater les délais imposés pour l'élaboration de stratégies visant à protéger certaines espèces en péril ciblées, dont le caribou et le rorqual à bosse.

Dans son jugement, elle souligne que de telles stratégies pourraient avoir une influence sur l'issue du projet d'oléoduc Northern Gateway qui, s'il allait de l'avant, affecterait les quatre espèces en péril citées dans le dossier.

Les compressions exercées au sein des ministères ont été évoquées à plusieurs reprises pendant la contestation judiciaire, mais le gouvernement conservateur a refusé de plaider ce manque de financement comme une excuse à des délais, qui se sont avérés délibérés.

En vertu de la Loi sur les espèces en péril, aucune sanction n'est prévue contre le gouvernement fédéral pour avoir raté ses cibles en la matière.

Le tribunal a toutefois autorisé le remboursement des frais juridiques aux cinq groupes qui ont intenté la poursuite dont la Fondation David Suzuki, Greenpeace Canada et le Sierra Club de la Colombie-Britannique.

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