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14/02/2014 03:22 EST | Actualisé 15/04/2014 05:12 EDT

Affaire de l'Arche de Zoé: décision de la cour d'appel ce vendredi

La cour d'appel de Paris rend vendredi après-midi sa décision dans l'affaire de L'Arche de Zoé, une tentative en 2007 d'exfiltrer du Tchad vers la France 103 enfants présentés comme des orphelins du Darfour.

Une peine comprise entre deux et trois ans de prison a été requise par l'avocat général pour le président de L'Arche de Zoé Eric Breteau et sa compagne, Emilie Lelouch, mais sans qu'ils retournent derrière les barreaux.

Il s'agit d'une peine avec une partie ferme mais aménageable, ou intégralement assortie d'un sursis avec obligation de rembourser les familles d'accueil qui ont financé l'opération et "pourquoi pas d'un suivi psychologique", le magistrat s'étant remis à l'appréciation de la cour.

Eric Breteau, 43 ans, et Emilie Lelouch, 37 ans, sont poursuivis pour escroquerie, exercice illicite de l'activité d'intermédiaire à l'adoption et tentative d'aide à l'entrée ou au séjour de mineurs en situation irrégulière.

Eric Breteau s'est dit "100% responsable" de l'échec de l'opération, mais pas coupable, tout lui paraissant "parfaitement légal".

L'évacuation des enfants, affublés de faux pansements, avait été stoppée net le 25 octobre 2007 lorsque les bénévoles de l'association ont été arrêtés en route vers l'aéroport d'Abéché, dans l'est du Tchad, où ils devaient les faire embarquer à bord d'un avion à destination de la France.

Au Tchad, L'Arche de Zoé avait caché aux autorités, pour des raisons de sécurité selon Breteau, le but ultime de l'opération.

L'association voulait qu'une fois sur le sol français, les enfants se voient reconnaître le statut de réfugié.

Au cours de leur premier procès, Eric Breteau et Emilie Lelouch avaient été condamnés à deux ans de prison ferme.

Ils ont manifesté leur satisfaction lorsque la cour d'appel s'est trouvée confrontée au flou concernant la nationalité des enfants. Les meneurs de L'Arche de Zoé prétendaient ramener en France des orphelins de la région soudanaise du Darfour, en proie à une guerre civile. Leur avocate a fait constater aux juges que le rapport établi par l'Unicef, le seul versé dans cette procédure, ne précisait pas la nationalité des enfants, "ni tchadienne, ni soudanaise".

A l'époque, plusieurs institutions internationales et organisations non gouvernementales avaient affirmé que la plupart des enfants venaient de villages situés au Tchad, autour des localités d'Adré et de Tiné, et que la quasi-totalité des enfants avaient au moins un parent ou un adulte qu'ils considéraient comme tel.

Tout comme quatre autres bénévoles, Eric Breteau et Emilie Lelouch avaient été condamnés au Tchad à huit ans de travaux forcés pour tentative d'enlèvement d'enfants. La peine avait été commuée en années de prison en France, avant que le président tchadien Idriss Deby ne prononce une grâce en leur faveur.

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