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04/02/2014 02:26 EST | Actualisé 06/04/2014 05:12 EDT

Canada: deux ex-sénateurs accusés de fraude et d'abus de confiance

Deux sénateurs canadiens, l'un à la retraite et l'autre suspendu de ses fonctions, ont fait l'objet de poursuites mardi pour fraude et abus de confiance par la police fédérale pour s'être fait rembourser des dépenses injustifiées.

L'ex-libéral Mac Harb et l'ex-conservateur Patrick Brazeau doivent être formellement inculpés "à une date ultérieure", a annoncé à la presse le commissaire adjoint de la Gendarmerie du Canada (GRC), Gilles Michaud, au terme d'une enquête ouverte en mars 2013.

La police soutient que les deux sénateurs ont reçu à tort plusieurs dizaines de milliers de dollars en allocations de logement et en frais de déplacements auxquels ils n'avaient pas droit.

"Nous allons poursuivre notre travail sur d'autres dossiers importants", a dit le responsable de la GRC, qui enquête également sur les défraiements perçus à tort par deux autres sénateurs conservateurs suspendus sans solde depuis l'automne dernier, Mike Duffy et Pamela Wallin.

Le sénateur Brazeau avait refusé l'été dernier de rembourser une somme de près de 49.000 dollars qui lui était exigée à la suite d'un audit externe. Nommé en 2009, il avait été destitué de ses fonctions il y a un an suite à des poursuites pour voies de fait et agression sexuelle, des faits pour lesquels il doit comparaître au tribunal tout prochainement.

Mac Harb a pour sa part remboursé plus 230.000 dollars d'indemnités injustifiées.

L'accusation d'abus de confiance est passible d'une peine pouvant aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement. Pour le chef d'inculpation de fraude d'un montant supérieur à 5.000 dollars, la peine peut aller jusqu'à 14 ans de prison.

Les sénateurs sont nommés par le Premier ministre en exercice sans limitation de temps mais avec un mandat ne pouvant pas aller au-delà de l'âge de 75 ans.

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