L'ex-sénateur Mac Harb et le sénateur suspendu Patrick Brazeau sont formellement accusés de fraude et d'abus de confiance par la Gendarmerie royale du Canada dans la foulée du scandale des dépenses au Sénat.
Ils auraient fraudé les contribuables en réclamant des frais de déplacement et de séjour auxquels ils n'avaient pas droit, selon des documents judiciaires. MM. Brazeau et Harb devront comparaître en cour prochainement.
« Nos enquêteurs ont interrogé des dizaines de personnes et de témoins. Nous avons également examiné et analysé des milliers de documents, notamment des états financiers, des relevés bancaires et des demandes de remboursement remontant à 2003 », a affirmé en point de presse à Ottawa le commissaire adjoint Gilles Michaud.
Par ailleurs, la GRC indique que la preuve ne permettait pas d'appuyer les allégations concernant une possible fraude hypothécaire faite par Mac Harb, même si des documents déposés en Cour en faisaient état.
Mac Harb et Patrick Brazeau font partie des quatre sénateurs qui font l'objet d'une enquête de la GRC pour avoir réclamé des remboursements de dépenses inappropriées. Il s'agit des premières accusations criminelles dans ce dossier. Les deux autres sénateurs dont les comptes sont examinés par la GRC sont Mike Duffy et Pamela Wallin.
Le commandant de la division nationale de la GRC n'a pas commenté les enquêtes qui se poursuivent sur M. Dufffy et Mme Wallin et n'a pris aucune question des journalistes lors de la conférence de presse, mardi.
L'attaché de presse du premier ministre Stephen Harper, Carl Vallée, a déclaré que son gouvernement saluait « les progrès que la GRC fait dans cette affaire. Les personnes qui enfreignent la loi doivent être tenues responsables de leurs actes. »
Le sénateur Mac Harb a dû se retirer de la Chambre haute en août 2012, après avoir quitté le caucus libéral dans la foulée du scandale des dépenses frauduleuses.
M. Harb a remboursé 231 000 $ en dépenses indues, tout en renonçant à sa contestation judiciaire, dans laquelle il accusait le Sénat de ne pas avoir respecté ses droits fondamentaux et de ne pas lui avoir accordé un traitement équitable.
Pour sa part, Patrick Brazeau a été suspendu sans salaire du Sénat, avec Mike Duffy et Pamela Wallin.
Il a réclamé 48 744 $ en dépenses injustifiées, pour la période allant du 1er avril 2011 au 30 septembre 2012, et avait jusqu'au 30 juin 2013 pour s'acquitter de sa dette, ce qu'il n'a pas fait. Avant le suspendre, le Sénat a décidé de saisir une partie de son salaire.
À la suite du dépôt des accusations, le député néo-démocrate Alexandre Boulerice a dit remettre en question le jugement du premier ministre Harper qui a nommé Patrick Brazeau au Sénat. Il juge aussi que le chef libéral Justin Trudeau n'a pas pris l'enquête de la GRC assez au sérieux, en rappelant qu'il a défendu M. Harb.
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