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03/02/2014 08:45 EST | Actualisé 05/04/2014 05:12 EDT

La Cour d'appel ontarienne autorise trois recours collectifs contre la CIBC

TORONTO - La Cour d'appel de l'Ontario a cassé l'ordonnance d'une instance inférieure et autorisé que trois recours collectifs dans le secteur des valeurs mobilières totalisant près de 4,0 milliards $ en dommages soient intentés contre la Banque canadienne impériale de commerce (CIBC).

Les avocats des plaignants ont expliqué que les recours collectifs contre la banque, son président et chef de la direction, Gerald McCaughey, et d'autres hauts dirigeants visent à toucher des compensations pour la présumée omission de la CIBC à faire mention de sa vulnérabilité par rapport au marché américain des prêts hypothécaires à risque.

Ils allèguent que la révélation de cette vulnérabilité, en décembre 2007, a engendré des pertes de plus de 4,0 milliards $ pour les actionnaires.

L'avocat principal du cabinet Rochon Genova LLP, Joel Rochon, s'est dit enchanté par la décision unanime des cinq juges de la Cour d'appel ontarienne. La firme Rochon Genova LLP représente les actionnaires dans ce litige.

«C'est un grand jour pour l'accès à la justice. Les actionnaires ont désormais le feu vert pour poursuivre CIBC dans son échec retentissant à dévoiler son exposition de 11,5 milliards $ sur le marché américain des prêts hypothécaires à risque élevé. Il sera dorénavant possible pour les petits investisseurs d'exiger des comptes aux sociétés publiques pour fausse représentation ou défaut de divulgation».