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31/01/2014 01:09 EST | Actualisé 02/04/2014 05:12 EDT

Succession Vasarely : la justice française ordonne la restitution d'oeuvres parties aux Etats-unis

La justice parisienne a ordonné le retour en France de plus de 200 oeuvres de Victor Vasarely détenues par sa belle-fille aux Etats-Unis, en vue de réaliser la succession de l'artiste d'origine hongroise, selon le jugement consulté par l'AFP vendredi.

Dans cette décision du 31 décembre, communiquée aux parties jeudi, les magistrats du tribunal de grande instance de Paris "ordonnent le retour (des) oeuvres en France" et "désignent la fondation Vasarely, dont le siège est à Aix-en-Provence (...) qui veillera à leur conservation jusqu'au partage" entre les héritiers.

En outre, les juges ordonnent le partage judiciaire du patrimoine de l'artiste toujours en indivision depuis le décès de sa femme Claire en 1990, du sien en 1997 (à l'âge de 91 ans) et de celui de son fils Jean-Pierre en 2002.

"Il faut prendre en considération la volonté du plasticien : Vasarely voulait un art social, il a donné à la France une grande partie de ses collections via une fondation reconnue d'utilité publique à but non lucratif et tout le reste n'est que mercantilisme de bas étage", a déclaré à l'AFP le petit-fils de l'artiste Pierre Vasarely, président de la fondation Vasarely.

Deux autres procédures sont en cours concernant l'oeuvre de Vasarely. L'une devant la cour d'appel de Paris vise à annuler une procédure arbitrale (justice privée) de 1995 par laquelle quelque 400 oeuvres ont été retirées de la fondation.

Par ailleurs une enquête judiciaire a été ouverte en 2009 pour abus de confiance et recel, portant sur la procédure d'arbitrage. En juin, la juge avait ordonné la suspension d'une vente aux enchères de 21 tableaux.

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