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30/01/2014 09:20 EST | Actualisé 01/04/2014 05:12 EDT

Les coupes dans les soins de santé aux réfugiés contestées en justice

TORONTO - Les coupes du gouvernement fédéral dans la couverture des soins de santé pour les demandeurs d'asile pourraient rendre certains d'entre eux dépendants de la bonne grâce des autorités provinciales, a affirmé une juge jeudi.

La juge Anne Mactavish a soulevé la question au dernier jour d'une contestation judiciaire lancée par les Médecins canadiens pour les soins aux réfugiés et l'Association canadienne des avocats en droit des réfugiés.

Les deux organisations font valoir que les modifications annoncées il y a 18 mois sont illégales et inhumaines, et qu'elles devraient être éliminées.

Les avocats du gouvernement affirment que les nouvelles règles prévoient des soins de santé pour les nouveaux venus semblables à ce que reçoivent les autres Canadiens, et visent à dissuader ceux qui voudraient abuser du système de santé du pays.

Ils ont fait valoir que les demandeurs du statut de réfugié peuvent tout de même avoir accès à des soins de santé par l'entremise d'autres programmes, incluant certains mis en place par des provinces — dont le Québec — pour rétablir l'accès à des soins essentiels et urgents. Mais les différents programmes proposés par les provinces n'offrent pas tous la même couverture.

Même si l'Ontario a mis en place un «programme cohérent», affirme Mme Mactavish, le Québec offre une assistance au cas par cas, ce qui peut laisser les demandeurs du statut de réfugié dépendants des «caprices» et de la «charité» des responsables.

«Cela permet-il de combler le vide?», a demandé la juge. «Est-il inhumain de faire vivre cela à des gens?»

Neeta Logsetty, une avocate du gouvernement, a déclaré que plusieurs demandeurs d'asile avaient reçu des dons de sociétés pharmaceutiques et de l'aide de médecins, de même qu'une assistance provinciale.

L'avocate a également fait valoir que de nombreux citoyens canadiens avaient eux aussi des difficultés à accéder aux soins de santé.

«La réalité est que le système de santé n'est pas parfait au Canada», a-t-elle dit. «Plusieurs Canadiens et résidents permanents font face aux même problèmes» que les demandeurs du statut de réfugié, a-t-elle ajouté.

Les avocats des deux organisations affirment pour leur part que le maintien des coupes cause une détresse psychologique grave chez les demandeurs d'asile, et qu'il n'y a aucun moyen de savoir s'ils continueront de recevoir les soins dont ils ont besoin.

Le gouvernement «ne peut garantir d'aucune manière que ces services resteront disponibles dans l'avenir», a déclaré Jacqueline Swaisland devant la cour.