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30/01/2014 04:56 EST | Actualisé 31/03/2014 05:12 EDT

GB: proposition gouvernementale de retirer la nationalité aux suspects de terrorisme

Le gouvernement britannique veut pouvoir retirer la nationalité aux personnes suspectées de terrorisme, quitte à les rendre apatrides, aux termes d'un amendement au projet de loi sur l'immigration qui a franchi sa première étape parlementaire jeudi.

Introduit à la dernière minute par la ministre de l'Intérieur Theresa May, l'amendement à été approuvé à une majorité écrasante (297 pour, 34 contre) par les députés de la Chambre des Communes, la chambre basse du Parlement.

La ministre de l'Intérieur a déjà le pouvoir de déchoir de la nationalité britannique les suspects de terrorisme détenant une double nationalité.

Cette modification, si elle franchit avec succès les prochains obstacles parlementaires, lui permettrait de la retirer aussi à des Britanniques nés à l'étranger mais naturalisés au Royaume-Uni, faisant d'eux des apatrides.

L'organisation non-gouvernementale britannique de défense des droits de l'Homme Reprieve a qualifié cet amendement d'"évolution inquiétante" en donnant le pouvoir à la ministre de l'Intérieur de "déchirer le passeport de personnes sans passer par aucune autre procédure".

"Le nombre de personnes éventuellement concernées est très limité et ne porte que sur des individus très dangereux dont la conduite serait jugée "gravement préjudiciable aux intérêts vitaux du Royaume-Uni. Il est très important que le gouvernement possède ce pouvoir qu'il a d'ailleurs eu pendant l'essentiel du siècle dernier", a répondu Theresa May qui dit avoir travaillé "depuis des mois" sur cette proposition.

Selon un grand nombre de députés, la proposition était cependant d'abord destinée à désamorcer un début de rébellion au sein du parti conservateur, et à donner des gages à l'aile droite du parti qui a porté deux autres amendements devant le Parlement jeudi.

Le principal, défendu par le député conservateur Dominic Raab et soutenu par une centaine de ses pairs, visait à bloquer tout recours contre l'expulsion d'étrangers condamnés à une peine de prison d'au moins un an.

Plus de 200 criminels étrangers contestent chaque année leur expulsion du pays, 90% d'entre eux s'appuyant sur "le droit à la vie privée et familiale" prévu par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme.

L'amendement a placé le Premier ministre dans une position délicate sur le plan politique. Tout en confiant sa "sympathie" à l'égard de la proposition, David Cameron a appelé ses ministres à s'abstenir lors du vote face aux craintes que le texte soit "incompatible" avec la Convention des droits de l'homme.

Quelque 97 députés ont pourtant voté en faveur du texte qui n'a finalement échoué (avec 241 voix contre) qu'à cause de l'opposition des travaillistes et des partenaires de coalition des conservateurs, les libéraux-démocrates.

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