NOUVELLES
29/01/2014 05:55 EST | Actualisé 31/03/2014 05:12 EDT

L'UE inflige 114 millions d'euros d'amendes à un cartel de la mousse de polyuréthane

La Commission européenne a infligé mercredi des amendes pour entente d'un montant total de 114 millions d'euros à des entreprises qui fabriquent de la mousse de polyuréthane utilisée dans l'ameublement et pour les sièges automobiles.

Entre 2005 et 2010, les entreprises Vita, Carpenter, Recticel et Eurofoam avaient coordonné leurs prix de ventes de divers types de mousses dans 10 pays européens: Allemagne, Autriche, Belgique, Estonie, France, Hongrie, Pays-Bas, Pologne, Roumanie et Royaume-Uni.

"Les ententes nuisent à l'ensemble de l'économie et ne sauraient être tolérées", a réagi le commissaire européen chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia. "En l'espèce, le produit couvert par l'entente est à la fois un composant essentiel du mobilier (tel que des matelas ou des canapés) qu'achètent tous les citoyens, et une matière première importante pour certaines entreprises, comme les constructeurs automobiles", a-t-il souligné.

Vita, dont le siège est situé aux îles Caïman, ne s'est vu infliger aucune amende alors qu'elle aurait dû payer 61,7 millions d'euros: l'entreprise a bénéficié de l'immunité pour avoir révélé l'entente à la Commission.

Eurofoam est une entreprise commune entre le belge Recticel et l'autrichien Greiner. Ces trois sociétés ont bénéficié d'amendes diminuées de 50% pour avoir coopéré à l'enquête. Au total, elles se sont vu infliger des amendes de 39,06 millions d'euros.

Quant à l'américaine Recticel, elle a été condamnée à payer une amende de 75 millions d'euros. Elle a cependant bénéficié d'une réduction de 10% dans le cadre de la procédure de transaction instaurée en 2008 par la Commission européenne, dans laquelle les entreprises ayant participé à une entente reconnaissent leur participation à l'infraction et leur responsabilité.

La Commission précise que les applications dans le secteur automobile, en particulier pour les sièges de voiture, représentent environ un quart du marché total de la mousse de polyuréthane souple.

L'entente avait pour objectif de répercuter sur les consommateurs les hausses de prix des matières premières des produits chimiques utilisés par les quatre producteurs, et d'éviter une concurrence agressive entre eux.

A cette fin, "les participants à l'entente ont organisé des réunions de coordination des prix à tous les niveaux de leur direction européenne", détaille la Commission. Ils se sont notamment rencontrés en marge d'associations européennes et nationales.

cel/jlb/fw