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27/01/2014 07:25 EST | Actualisé 29/03/2014 05:12 EDT

UE: Bruxelles exhorte les Etats membres à rendre punissable la négation des crimes contre l'humanité

Les Etats membres de l'UE doivent sans tarder prendre les mesures nécessaires pour que la négation des crimes contre l'humanité soit punissable dans leur législation nationale, a demandé lundi la Commission européenne à l'occasion de la journée internationale à la mémoire des victimes de l'Holocauste.

"Je fais appel à tous les Etats membres de l'UE pour qu'ils prennent des mesures pour transposer intégralement (dans leur droit national) la décision-cadre de l'UE" visant à lutter contre le racisme et la xénophobie au moyen du droit pénal, a indiqué la commissaire chargée de la Justice, Viviane Reding.

Cette décision-cadre a été adoptée à l'unanimité des Etats membres de l'UE en novembre 2008. Or plusieurs Etats n'ont toujours pas transposé cette législation européenne dans leur droit national.

La Commission a prévenu qu'elle pourrait lancer des procédures d'infractions à l'encontre des Etats qui ne se conforment toujours pas à la décision-cadre à partir du 1er décembre prochain.

Outre la négation des crimes contre l'humanité, la décision-cadre entend rendre punissable l'incitation publique à la violence ou à la haine visant un groupe de personnes ou un membre d'un tel groupe, défini par référence à la race, la couleur, la religion, l'ascendance, l'origine nationale ou ethnique. Sont également punissables "l'apologie, la négation ou la banalisation grossière publiques des crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre".

Selon la Commission, 13 Etats membres (Belgique, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Grèce, Irlande, Hongrie, Pays-Bas, Autriche, Finlande, Suède et Royaume-Uni) n'ont pas de dispositions pénales régissant l'apologie publique, la négation et la banalisation des crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre.

Quinze Etats membres (Bulgarie, Danemark, Estonie, Grèce, Irlande, Espagne, Croatie, Italie, Lettonie, Malte, Pays-Bas, Portugal, Finlande, Suède et Royaume-Uni) n'ont pas de dispositions spécifiques incriminant l'apologie publique, la négation et la banalisation grossière des crimes contre la paix, crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis par les grands criminels des pays de l'Axe, a par ailleurs indiqué la Commission européenne.

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