OTTAWA - Un groupe de membres présumés des Hells Angels arrêtés lors de l'opération SharQc viennent de remporter une victoire en Cour suprême du Canada et n'auront pas à subir de procès.
Cette décision rendue par le plus haut tribunal du pays risque fort d'avoir un impact sur la gestion des autres méga-procès toujours en cours au Québec.
L'audition de la cause a eu lieu mardi et la Cour suprême a rendu sa décision immédiatement, sur le banc.
Cette affaire découle de l'arrêt des procédures qui avait été prononcé en 2011 par le juge James Brunton de la Cour supérieure en faveur de 31 des 155 personnes arrêtées et supposément membres du groupe de motards.
Le juge avait déterminé que la longueur anticipée des procédures allait causer préjudice aux accusés, qui ont le droit d'obtenir un procès dans un délai raisonnable.
Cette décision s'est traduite par la remise en liberté des 31 personnes, accusées pour la plupart de gangstérisme et de diverses infractions reliées à la drogue.
Jugeant qu'un arrêt des procédures ne pouvait être décrété que lorsque les délais écoulés étaient bien réels et déraisonnables — et non pas «anticipés» comme dans la présente affaire — la Couronne avait porté la cause en appel, mais n'avait pas réussi à faire renverser la décision. Elle s'est essayée de nouveau devant la Cour suprême, sans succès.
Car la Cour a tranché mardi que le juge Brunton n'avait pas erré dans l'exercice de sa discrétion en ordonnant l'arrêt des procédures.
«L'acte d'accusation tel que présenté de manière directe ne se prêtait pas à un procès et posait d'énormes défis relativement à la divulgation de la preuve. La poursuite ne disposait d'aucun plan réaliste quant à la manière de procéder pour ces accusations dans un délai raisonnable», a indiqué la juge en chef de la Cour suprême, Beverley McLachlin, en rendant jugement oralement.
«Le caractère unique de ces circonstances extraordinaires nous convainc que l'approche adoptée par le juge Brunton était la bonne», a-t-elle ajouté avant de rejeter l'appel de la Couronne.
En sortant de la salle d'audience de la Cour suprême, l'avocat des 31 accusés a précisé que la cause était terminée pour de bon contre eux.
«C'est fini», a déclaré Me Louis Belleau.
Il ne croit pas que l'issue de cette cause signifie que les méga-procès sont irréalistes.
«Dans ce cas-ci, ce que la Cour suprême dit, c'est que la Couronne a manqué un peu de prévision dans l'organisation et la gestion du dossier», a-t-il ajouté.
Dans son mémoire, il avait toutefois écrit: «Le mégaprocès fut décrit comme le cancer du système judiciaire (référence omise). Il n’est ni nécessaire, ni utile, ni fonctionnel et mène dans tous les cas au chaos judiciaire qui engendre des procès inéquitables».
Au bureau du directeur des poursuites criminelles et pénales, on dit prendre acte de la décision de la Cour suprême.
«Mais il est important de rappeler que les accusations de meurtre et de complot pour meurtre demeurent», a précisé Me Jean Pascal Boucher, porte-parole et responsable des relations avec les médias. Les 31 personnes qui ont bénéficié de l'arrêt des procédures n'étaient pas accusées de ces graves crimes.
Les procureurs se concentrent maintenant à la préparation des deux procès pour les 51 accusés qui restent, a ajouté Me Boucher en entrevue.
Mais il n'y a pas encore de date déterminée pour ces procès, a lancé la présidente de l'Association québécoise des avocats et avocates de la défense, Me Joëlle Roy, en entrevue. Et cela va faire cinq ans depuis l'arrestation, souligne-t-elle.
«Il y a eu un manque de vision de la poursuite», ce qui a forcé le juge à prendre les choses en main, a-t-elle commenté.
Selon elle, les délais trop longs sont un problème au Québec pour les méga-procès, mais aussi pour les procès ordinaires.
En avril 2009, l'opération policière SharQc avait mené à l’arrestation de plus de 150 personnes que la poursuite avait identifiées comme étant des Hells Angels ou reliées d'une façon quelconque à l'organisation.
En octobre de la même année, le directeur des poursuites criminelles et pénales avait autorisé contre ces personnes le dépôt d'un acte d'accusation direct comportant 29 chefs d'accusation, dont un de complot pour meurtre, 22 pour meurtre et diverses infractions reliées au commerce de la drogue.
Ces accusations couvraient une période de près de 20 ans et étaient le résultat de plus de 70 enquêtes policières.
La preuve repose sur plus de quatre millions de fichiers informatiques. Si ces documents étaient imprimés, ils formeraient une montagne de papier de 145 kilomètres de haut.
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