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16/01/2014 07:52 EST | Actualisé 18/03/2014 05:12 EDT

L'UE prête à reprendre dès le 20 janvier les affaires avec l'Iran

L'Union européenne lèvera immédiatement le 20 janvier une série de sanctions économiques contre l'Iran, dès qu'elle aura confirmation de l'entrée en vigueur côté iranien de l'accord sur le nucléaire, a-t-on annoncé jeudi de sources européennes.

Dès que l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) aura confirmation de la mise en oeuvre de cet accord par l'Iran, un feu vert attendu en fin de matinée lundi, "l'UE finalisera l'acte légal" levant comme convenu une série de sanctions, "et l'appliquera le même jour", ont précisé ces sources.

Téhéran et Washington avaient annoncé dimanche que l'accord intérimaire sur le nucléaire iranien, qui limite l'enrichissement d'uranium par Téhéran contre la levée de sanctions, serait appliqué à compter du 20 janvier.

En vertu de cet accord, une série de sanctions européennes, notamment sur le transport et l'assurance des exportations iraniennes de pétrole brut et l'importation de produits pétrochimiques iraniens, seront suspendues pendant six mois, soit jusqu'au 20 juillet à minuit.

Les contrats éventuellement conclus par des opérateurs européens "devront être exécutés durant cette période" et "il n'y aura pas de période de grâce", sauf si entretemps, l'Iran et la communauté internationale réussissaient à s'entendre pour proroger ou étendre leur accord intermédiaire, ont souligné ces sources.

"Il est dans l'intérêt de tous que cet accord entre en vigueur lundi (...) et ce d'autant plus qu'il ne s'agit que d'une première étape" en vue d'un accord global, ont souligné ces sources, jugeant improbable que l'Iran se défausse au dernier moment.

A partir du 20 janvier, les opérateurs européens pourront notamment recommencer à convoyer les exportations de brut iranien vers les six clients (Chine, Inde, Japon, Corée du sud, Turquie, Taïwan) que l'Iran ravitaille actuellement en exemption aux sanctions internationales, et à assurer les navires transportant le pétrole.

Les sociétés européennes pourront aussi reprendre le transport, l'assurance mais aussi l'achat et l'importation de produits pétrochimiques, en dépit du fait que l'industrie du secteur est contrôlée par le ministère iranien du pétrole, en principe sur la liste noire des entités avec lesquelles les transactions sont bannies.

"Ce point a fait l'objet d'un ajustement spécifique", a-t-on précisé de même source.

Les seuils actuels de transferts financiers autorisés de et vers l'Iran seront aussi décuplés, tandis que des banques de l'UE pourront participer à d'éventuelles transactions sur les 4,2 milliards de dollars d'avoirs iraniens gelés à l'étranger et dont l'accord prévoit le déblocage graduel.

Les négociateurs du groupe 5+1 (Chine, États-Unis, France, Royaume-Uni, Russie et Allemagne) étaient convenus en novembre de desserrer l'étau économique autour de l'Iran en échange de l'engagement de Téhéran à geler pendant six mois ses activités nucléaires sensibles, en limitant en particulier l'enrichissement d'uranium à 5%.

La mise en oeuvre de cet accord côté américain se heurte toutefois à une fronde au Sénat, avec la menace de plusieurs sénateurs de voter un nouveau train de sanctions.

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