NOUVELLES
16/01/2014 08:58 EST | Actualisé 18/03/2014 05:12 EDT

Prière à Saguenay: la cause sera entendue par la Cour suprême

Agence QMI

La Cour suprême du Canada accepte la demande du Mouvement laïque québécois et tranchera la cause de la récitation de la prière à l'hôtel de ville de Saguenay.

Dans sa requête déposée au plus haut tribunal du pays, le Mouvement laïque québécois affirme que le jugement de la Cour d'appel du Québec contrevient au principe constitutionnel de la neutralité religieuse des municipalités.

De son côté, le mémoire de la Ville de Saguenay souligne que le texte de la prière récitée par le maire avant les réunions publiques est œcuménique, non sectaire et non confessionnel.

La Ville soutient également qu'il n'est pas question de liberté de conscience en général, mais de la liberté conscience du demandeur, Alain Simoneau, et que la Cour d'appel a clairement signifié que celui-ci n'a subi aucune atteinte.

Un long débat

Alain Simoneau a déposé une plainte en 2007 à la Commission des droits de la personne pour que les élus de Saguenay cessent de réciter la prière au début des réunions publiques du conseil municipal. Il demandait aussi le retrait des symboles religieux à l'hôtel de ville, dont le crucifix et une statue du Sacré-Cœur.

Au terme du procès qui s'est déroulé en 2009, la juge Michelle Pauzé du Tribunal des droits de la personne a ordonné au maire de Saguenay de cesser de réciter la prière en public, de retirer les signes religieux et a accordé un dédommagement de 30 000 $ à Alain Simoneau.

En mai dernier, la Cour d'appel a annulé la décision du Tribunal des droits de la personne de février 2011.

Dans un jugement d'une quarantaine de pages, les trois juges concluaient que la récitation d'une prière au début des séances publiques du conseil municipal de Saguenay ne compromettait pas la neutralité de la Ville.

Le tribunal ajoutait qu'il n'existait pas de conflit véritable entre les convictions morales du plaignant, Alain Simoneau, et les manifestations religieuses.

La Cour d'appel permettait aussi à Saguenay de conserver les symboles religieux comme le crucifix et une statue du Sacré-Coeur dans la salle du conseil.

Selon la Cour d'appel, le Tribunal des droits de la personne n'avait pas l'autorité pour se prononcer sur la question des signes religieux.

INOLTRE SU HUFFPOST

Galerie photo De quelles religions sont les Québécois? Voyez les images