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15/01/2014 05:55 EST | Actualisé 17/03/2014 05:12 EDT

USA: La Cour suprême examine le port d'armes en cas de violences domestiques

La Cour suprême des Etats-Unis s'est demandée mercredi si le port d'armes peut être autorisé au niveau fédéral en cas de condamnation à l'échelle d'un Etat pour certaines violences domestiques mineures.

Les neuf juges de la haute Cour ont examiné le cas de James Castleman, qui argue que sa condamnation dans le Tennessee (sud) pour violence conjugale sur la mère de son enfant ne lui interdit pas de détenir des armes à feu au regard de la loi fédérale.

M. Castleman avait été inculpé pour "possession illégale d'armes à feu" quand sa femme et lui s'étaient retrouvés impliqués dans un trafic d'armes qu'ils revendaient au marché noir. L'une d'elles avait été retrouvée sur le lieu d'un crime à Chicago.

Mais il a obtenu gain de cause devant une cour d'appel du sud des Etats-Unis qui a estimé que la loi fédérale n'interdisait le port d'armes qu'en cas de violence domestique commise avec "usage de la force physique".

Saisis par le gouvernement américain, les juges de la Cour suprême ont argumenté mercredi sur le sens à donner à cette expression.

"Si je donne un coup dans le nez de ma femme, est-ce de la violence?", a demandé le juge conservateur Antonin Scalia, "Est-ce que toute action physique qui fait mal à quelqu'un constitue de la violence?"

"Et qu'en est-il quand on pince, on mord, on tire les cheveux, quand on pousse, on attrape, on frappe, on gifle (...) est-on en présence de violence dans toutes ces situations?", a poursuivi la juge progressiste Sonia Sotomayor.

La décision de la haute Cour, attendue en juin, pourrait être significative sur l'autorisation de port d'armes, si elle remet en cause la loi fédérale, plus exigeante que les lois de la plupart des Etats.

Elle "protège les femmes et les enfants battus et comporte une faille dangereuse (...) qui autorise les tyrans domestiques à posséder des armes à feu", a déclaré à l'audience l'avocate du gouvernement Melissa Sherry.

La décision interviendra alors que des membres du Congrès ont proposé de renforcer le contrôle des antécédents judiciaires pour attribuer le port d'armes. Toutes les tentatives en ce sens portées par le président Obama sont restées jusqu'ici lettre morte.

chv/rap