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15/01/2014 09:58 EST | Actualisé 17/03/2014 05:12 EDT

Tunisie: la Justice, pomme de discorde dans le débat sur la Constitution

Des controverses sur le chapitre Justice du projet de Constitution tunisienne ne cessent de faire dérailler les travaux de la Constituante, sur fond de craintes pour l'indépendance d'une magistrature qui s'était illustrée par sa soumission au régime de Ben Ali.

Des débats houleux ces deux derniers jours à la Constituante ont abouti au rejet d'une série de dispositions controversées, notamment celles traitant du rôle de l'exécutif dans la nomination des magistrats et des compétences des tribunaux militaires.

Un autre amendement posant problème mais qui n'a pas encore été étudié est combattu car il prévoit que le parquet exerce ses fonctions "dans le cadre de la politique pénale du gouvernement".

En attendant la reprise des débats et des solutions de remplacement, quelques centaines de magistrats ont manifesté jeudi devant l'Assemblée nationale constituante (ANC) pour dire "Non à la domestication du pouvoir judiciaire", avec pour cible principale les islamistes d'Ennahda majoritaire.

L'Observatoire tunisien de l'indépendance de la magistrature, une organisation de professionnels, a ainsi vivement dénoncé des "dérives dangereuses" orchestrées par Ennahda et ses alliés qui "tentent de permettre une ingérence directe du pouvoir exécutif dans la désignation des plus hauts postes de la magistrature".

Appelant à une grève des tribunaux, l'Observatoire a demandé à "tous les partis politiques de tenir leurs engagements en soutenant l'indépendance de la magistrature".

L'ancien bâtonnier des avocats, Chawki Tabib estime aussi qu'un risque de subordination de la Justice existe dans le projet de loi fondamentale.

"Il y a une sorte d'ingérence de l'exécutif dans la magistrature qui pourrait mener à une domination" comme c'était les cas sous le règne du président déchu Zine El Abidine Ben Ali, dit-il à l'AFP.

"Ce qui est regrettable c'est qu'il y a des juristes et des militants de droits de l'Homme à l'ANC qui ont tourné le dos aux revendications liées à l'indépendance de la magistrature", accuse-t-il même.

Chez les ONG internationales de défenses de droits de l'homme, les avis sont moins tranchés.

"Le projet de chapitre sur le pouvoir judiciaire contient plusieurs articles positifs qui tiennent compte des principes généraux relatifs à l'indépendance du pouvoir judiciaire", relevaient lundi, dans un communiqué quatre organisations, dont Amnesty international et Human Rights Watch.

Néanmoins, elles relèvent aussi que plusieurs dispositions sont trop vagues et pourraient notamment être utilisées "à mauvais escient par les pouvoirs exécutif et législatif".

Procès d'intentions

Face aux critiques des magistrats, Ennahda réplique en dénonçant un procès d'intentions, alors même que les islamistes étaient les premières victimes de tribunaux aux ordres de l'exécutif, le régime déchu ayant toujours usé de la Justice pour faire taire et emprisonner ses détracteurs.

Des milliers de militants islamistes ont en effet été condamnés et nombre d'entre eux soumis à la torture sous Ben Ali. Or depuis la révolution, aucune réforme d'ampleur du système judiciaire et pénal n'a été entreprise.

"Nous tenons plus que les autres à l'indépendance de la magistrature parce que les partisans d'Ennahda sont ceux qui ont le plus souffert d'une magistrature injuste", martèle Zied Ladhari, député et porte-parole du parti islamiste.

Pour lui, Ennahda cherche à mettre en place un système où la magistrature et la Justice ne pourront pas s'accaparer de prérogatives dévolues aux autres pouvoirs.

"Ce qui fait l'objet de discussions c'est comment instaurer l'équilibre des trois pouvoirs sans tomber dans un gouvernement des juges. Ce n'est pas contre les principes démocratiques!", explique M. Ladhari.

"Nous sommes en train de faire face à des revendications corporatistes qui n'ont aucun lien avec l'indépendance de la magistrature", assène cet élu.

Le projet de Constitution est examiné article par article depuis près de deux semaines, mais les récentes controverses ont paralysé son adoption qui avait été promise par la classe politique pour le 14 janvier, 3e anniversaire de la révolution.

Environ un tiers des quelque 150 articles doivent encore être examinés avant que le projet dans son ensemble soit soumis au vote.

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