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15/01/2014 05:25 EST | Actualisé 17/03/2014 05:12 EDT

Référendum en Egypte: les principaux points du projet de Constitution

Quelque 53 millions d'électeurs se prononcent sur une nouvelle Constitution en Egypte. Le projet rédigé par une commission nommée par les nouvelles autorités dirigées de facto par l'armée ne modifie qu'à la marge la loi fondamentale adoptée sous la présidence de l'islamiste Mohamed Morsi, destitué par les militaires. Voici les principaux points des 247 articles:

- Du régime parlementaire à un équilibre théorique des pouvoirs

La Constitution précédente, la première rédigée après la révolte populaire de 2011 qui a mis fin au pouvoir de Hosni Moubarak, instituait un régime parlementaire. En revanche, le projet soumis au référendum tend vers un équilibre théorique entre les pouvoirs du Parlement et ceux du président, penchant plutôt en faveur de ce dernier. Elle lui réserve ainsi la prérogative d'attribuer les portefeuilles de quatre ministères régaliens. Le Parlement a cependant le droit de lui retirer sa confiance.

Si l'équilibre des pouvoirs institutionnels est inscrit théoriquement dans le projet de Constitution, sa rédaction parfois très vague laisse une large part à l'interprétation et c'est la majorité qui se dégagera du futur Parlement élu qui déterminera vraiment les pouvoirs du président et de son gouvernement. Le chef de l'armée, le général Abdel Fattah al-Sissi, le nouvel et très populaire homme fort du pays, a promis à demi-mots de se présenter à la présidentielle, qu'il remportera haut la main si c'est le cas selon les experts.

- Renforcement des pouvoirs de l'armée

L'article 204, le plus polémique, prévoit qu'"aucun civil ne peut comparaître devant des juges militaires sauf en cas d'attaque directe contre les forces armées leurs équipements et leur personnel". Cette formulation, qui laisse la place à l'interprétation la plus large, inquiète les défenseurs des droits de l'Homme.

Le ministre de la Défense, doit être obligatoirement un militaire et ne peut être nommé qu'"en accord" avec l'état-major. Cette disposition prévue à l'article 234 ne s'appliquera toutefois que durant deux mandats présidentiels, soit huit ans.

En outre, ni le Parlement ni le gouvernement n'ont de droit de regard sur le budget de l'armée, comme c'est déjà le cas depuis une quarantaine d'années.

- Place de la religion

L'article 2 fait toujours de la charia (loi islamique) la source de la législation. Mais l'article 219 de la Constitution précédente, qui ouvrait la voie à une islamisation de la législation selon ses détracteurs, a été supprimé.

- Droits et libertés

La Constitution stipule la "stricte égalité entre l'homme et la femme dans tous les domaines: civils, politiques, économiques, sociaux et culturels.

Par ailleurs, de manière inhabituelle pour une Constitution, une multitude d'articles très détaillés fixent les droits et devoirs de catégories spécifiques: par exemple les pêcheurs, les nains, les scientifiques, les artistes, etc.

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