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15/01/2014 02:26 EST | Actualisé 17/03/2014 05:12 EDT

Contrefaçon : L'Oréal et eBay enterrent la hache de guerre

L'Oréal et le géant américain du commerce en ligne eBay ont mis fin mercredi à des années de litiges, avec un accord favorable au groupe français de cosmétiques, mais dont les termes sont gardés secrets.

Après plus de six années de procédures judiciaires, les deux groupes sont parvenus à la conclusion que "la coopération, plutôt que le contentieux judiciaire, était la voie à suivre pour lutter contre la contrefaçon", selon un communiqué commun.

Les détails de l'accord sont restés "confidentiels", ont précisé les deux groupes qui évoquent toutefois "des termes financiers en faveur de L'Oréal", qui sont également maintenus secrets.

Pour sa part, le numéro un mondial des cosmétiques, a finalement reconnu "l'engagement" d'eBay "dans la lutte contre la violation des droits de propriété intellectuelle".

Le litige remonte à 2007, quand L'Oréal avait engagé des poursuites contre eBay, l'accusant de ne pas se montrer assez coopératif pour empêcher la vente de produits contrefaits.

L'accord intervient après la décision de la Cour européenne de justice (CEJ) du 12 juillet 2012 qui considérait qu'eBay pouvait être tenu pour responsable s'il n'agissait pas pour empêcher la vente de produits contrefaits.

Dans son arrêt, la CEJ a estimé qu'un exploitant en ligne comme eBay est tenu pour responsable si des produits contrefaits sont mis en vente sur sa plate-forme et s'il n'a pas "promptement agi pour retirer les données en cause de son site ou rendre l'accès à ces données impossible". Cette notification est valable à partir du moment où l'exploitant a connaissance des faits.

Selon la Cour, un site comme eBay peut ensuite être "enjoint de prendre des mesures permettant de faciliter l'identification de ses clients vendeurs" afin de faire cesser les atteintes aux droits de la propriété intellectuelle et d'éviter qu'elles ne se reproduisent. Cette mission devrait revenir aux Etats et aux juridictions nationales.

En 2007, L'Oréal avait porté plainte contre eBay pour contrefaçon dans cinq pays européens (Belgique, Allemagne, France, Royaume-Uni et Espagne), après avoir constaté que de "faux parfums et de faux produits cosmétiques" étaient vendus sur ce site.

Comme dans le cas de L'Oréal, des plaintes déposées par d'autres groupes français ont donné lieu à de longues procédures devant les tribunaux.

arz/fpo/ial/sym

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