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14/01/2014 03:00 EST | Actualisé 15/03/2014 05:12 EDT

Centrafrique: la procédure d'élection du président de transition

La procédure d'élection du président de transition centrafricain est définie par la Charte de transition (Constitution provisoire) rédigée dans l'urgence pour donner une légitimité juridique à la prise de pouvoir par la force de l'ex-président Michel Djotodia.

Le document comporte de nombreuses lacunes sur la procédure et les conditions d'éligibilité du chef de l'Etat, qui contraignent la conférence des présidents de commission du CNT à fixer dans l'urgence des règles claires pour le déroulement du scrutin auquel participeront les 135 membres de l'Assemblée.

La vacance du pouvoir de transition et l'élection d'un nouveau président est abordée dans l'article 23 de la Charte intitulé: "Le chef de l'Etat de la transition est élu par le Conseil national de transition".

Cet article stipule, qu'"en cas de décès, de démission ou d'incapacité définitive médicalement constatée du chef de l'Etat de la transition, le président du Conseil national de transition assure la vacance. Dans l'hypothèse où celui-ci se trouve lui-même dans l'un des cas visés ci-dessus, la vacance est assurée par le vice-président du Conseil national de transition".

"S'il n'est pas en session, le Conseil national de transition est immédiatement convoqué et reste en session jusqu'à l'élection du nouveau chef de l'Etat de la transition dans les quinze (15) jours qui suivent le constat par la Cour constitutionnelle de transition de la vacance", ajoute le texte.

Dès l'ouverture de la session spéciale par le président de l'assemblée, Alexandre-Ferdinand Nguendet - également chef de l'Etat intérimaire jusqu'à la prestation de serment du nouvel élu - les présidents de commission du CNT vont se réunir en conférence pour cadrer les modalités pratiques de l'élection.

Ils vont notamment décider des dates d'ouverture et de clôture des candidatures auprès du CNT. La Charte ne prévoit aucune condition particulière d'éligibilité. C'est le CNT lui-même qui valide ou rejette une candidature, la Cour constitutionnelle provisoire n'intervenant pas dans le processus.

La conférence des présidents de commission va également fixer la date du scrutin, très probablement organisé d'ici la fin de la semaine, selon le secrétaire-général du CNT, Thierry Akoloza.

Le mode de scrutin est le plus simple possible: un seul tour, le candidat arrivé en tête est élu. Le texte ne prévoit pas le cas d'égalité entre deux candidats ou plusieurs candidats et la conférence des présidents va devoir trancher sur les modalités d'organisation d'un second tour dans cette hypothèse.

Ce texte n'a jamais été appliqué jusqu'à présent. Michel Djotodia, contraint à la démission vendredi, avait été "élu" par acclamation, sans qu'un vote ne soit organisé.

Une fois élu, son successeur prêtera serment devant la Cour constitutionnelle provisoire.

acp-mc/aub