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14/01/2014 06:38 EST | Actualisé 16/03/2014 05:12 EDT

Banques: le BSIF annonce un nouveau ratio de levier, Bâle III

TORONTO - Le milieu bancaire du Canada devra adopter la nouvelle norme de levier Bâle III, un outil qui sera bientôt utilisé par d'autres banques à l'échelle mondiale, a indiqué le Bureau du surintendant des institutions financières.

Dès l'an prochain, le BSIF commencera à implanter le ratio créé par le comité de Bâle sur le contrôle bancaire. En vertu du ratio d'effet de levier de Bâle III, les banques canadiennes devront disposer d'un capital équivalant à au moins 3,0 pour cent de tous ses actifs, en baisse par rapport à la norme des 5,0 pour cent qui prévalait depuis longtemps.

Or, le nouveau système de calcul est «plus complexe» que le ratio actifs-fonds propres (RAFP) dont se servaient les institutions canadiennes depuis plus de vingt ans, a affirmé mardi le surintendant adjoint Mark Zelmer.

Cette norme de levier Bâle III est plus complexe que son prédécesseur puisqu'elle a été conçue pour «transcender les différences entre les territoires au chapitre des règles comptables», ce qui permettra de comparer des données de même nature dans l'évaluation de l'effet de levier des différentes banques, a-t-il ajouté lors d'une conférence réunissant des chefs de direction de banques à Toronto.

Les exigences découlant de Bâle III sont plus prononcées pour les banques puisqu'elles attribuent davantage d'expositions hors bilan aux actifs et appliquent au passif une définition plus étroite des fonds propres, ciblant les fonds propres de catégorie 1 plutôt que le total des fonds propres, a poursuivi M. Zelmer.

Le Canada n'emboîtera toutefois pas le pas aux États-Unis, qui s'affairent à élaborer un nouveau ratio de levier encore plus strict que Bâle III.