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10/01/2014 04:26 EST | Actualisé 11/03/2014 05:12 EDT

Scandale des commandites: cause de Jacques Corriveau remise en mai

MONTRÉAL - La cause judiciaire de l'ex-organisateur du Parti libéral du Canada (PLC), Jacques Corriveau, reviendra au tribunal le 5 mai prochain, au Palais de justice de Montréal.

L'octogénaire est accusé de fraude envers le gouvernement, de fabrication de faux documents et de recyclage des produits de la criminalité en lien avec le scandale du Programme fédéral des commandites.

Jacques Corriveau n'était pas présent en cour, vendredi, lors de l'annonce de la remise de la cause. Celle-ci est rendue nécessaire par l'ampleur de la preuve à produire.

L'ancien organisateur libéral a été arrêté le mois dernier lors du déploiement du projet Carnegie de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), une enquête amorcée en 2002 dans la foulée du scandale des commandites. Le volet visant Jacques Corriveau, lui, avait été lancé il y a plus de six ans.

Jacques Corriveau fait l'objet d'un acte d'accusation privilégié, une procédure qui permet de l'envoyer directement à procès sans enquête préliminaire.

Selon la GRC, il aurait mis en place un système de ristournes dans l'attribution des contrats liés au Programme des commandites. Il aurait tiré des bénéfices totalisant plusieurs millions de dollars pour lui-même ainsi que pour d'autres personnes.

Une partie des fonds obtenus grâce aux activités frauduleuses de M. Corriveau aurait été déposée dans les coffres du Parti libéral du Canada et le reste aurait été conservé pour son bénéfice personnel.

À la Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires, le commissaire John Gomery avait affirmé dans son rapport que Jacques Corriveau avait été l'acteur central d'un système élaboré de pots-de-vin.