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10/01/2014 03:09 EST | Actualisé 11/03/2014 05:12 EDT

En France, le Sénat adopte une loi anti-Amazon

En France, le Sénat a adopté mercredi une loi dite « anti-Amazon » qui vise à encadrer la vente de livres en ligne et pourrait changer la donne pour le marché du livre.

La nouvelle loi a été baptisée ainsi car elle se concentre notamment sur les pratiques du géant de la vente de livres par Internet, Amazon. 

La loi en vigueur (loi Lang), a instauré en 1981 la politique de prix unique du livre fixé par l'éditeur. Elle limite à 5 % le rabais qui peut être appliqué sur ce prix. Mais jusqu'ici, rien n'empêchait les vendeurs en ligne d'offrir en plus à leurs clients la livraison gratuite. Une pratique jugée déloyale par les libraires. 

Au Québec, le ministre québécois de la culture Maka Kotto a annoncé en décembre qu'il élaborerait un projet de loi pour limiter à 10 % le rabais sur les nouveautés autant imprimées que numériques pendant neuf mois.

Plusieurs acteurs de la chaîne du livre, dont certains se sont regroupés sous la bannière du collectif « Sauvons les livres », réclamaient cette mesure.

La loi votée initialement par les députés français prévoyait d'interdire la livraison gratuite. Les sites Internet de vente de livres auraient toutefois pu continuer à pratiquer le rabais de 5 %.

La version adoptée par le Sénat diffère légèrement, mais les impacts sur le marché du livre en France pourraient être grands si elle est appliquée.

La livraison gratuite serait interdite (sauf si le livre est livré dans un point de vente établi), et les sites ne pourraient plus pratiquer le rabais de 5 %. Il pourraient toutefois diminuer les frais de livraison d'un montant équivalent à 5 % du prix de l'ouvrage.

Dans ce cas de figure, il deviendrait donc plus intéressant financièrement de se déplacer en magasin plutôt que d'acheter le livre en ligne.

La ministre française de la Culture Aurélie Filippetti s'est félicitée de ce vote. La proposition de loi doit cependant retourner à l'Assemblée nationale en deuxième lecture avant de pouvoir, éventuellement, être mise en application. 

Le Monde rappelle qu'en quinze ans, sur le marché du livre neuf, la vente en ligne s'est imposée comme le troisième réseau de vente avec 17 % de parts de marché, derrière les librairies indépendantes et les grandes surfaces culturelles (Fnac, Cultura, espaces Leclerc, etc.). Et sur ce marché, par son efficacité logistique, Amazon a capté 80 % du trafic.

Selon Mme Filippetti, le texte ne résoudra pas tous les problèmes des libraires, mais fait partie de son « plan librairie ». Le Centre national du livre (CNL) a ainsi annoncé mercredi un soutien de 9 millions d'euros aux librairies.

Avec Le Monde, Le Figaro et Le Nouvel Observateur