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09/01/2014 05:30 EST | Actualisé 11/03/2014 05:12 EDT

USA: polémique sur une procédure accélérée pour les négociations commerciales

Elus et ONG ont dénoncé le dépôt jeudi aux Etats-Unis d'une proposition de loi qui permettrait au président Barack Obama d'accélérer les négociations commerciales américaines, notamment avec l'Union européenne, en limitant les pouvoirs du Congrès.

Aux termes de ce texte soutenu par des élus des deux bords, le président américain pourrait lancer une "procédure accélérée" permettant à son administration de négocier en détail des accords commerciaux avant de demander au Congrès de les avaliser sans en discuter le contenu.

Selon ses promoteurs, cette disposition, qui était en vigueur jusqu'en 2007, permettrait de donner un coup d'accélérateur aux deux grands accords de libre-échange que les Etats-Unis négocient actuellement en parallèle avec la région Pacifique et l'Union européenne.

"C'est crucial pour obtenir des succès commerciaux. C'est crucial pour doper les exportations américaines et créer des emplois", a déclaré le sénateur démocrate Max Baucus, l'un des auteurs de la proposition de loi.

Son collègue républicain Orrin Hatch a, lui, estimé que cette disposition permettrait de s'assurer que les futurs accords commerciaux incluent les "standards élevés" nécessaires à leur approbation parlementaire.

Dans un communiqué, l'avionneur américain Boeing a salué une avancée qui devrait permettre aux Etats-Unis "de maintenir leur leadership dans le commerce international" et "d'ouvrir les marchés étrangers" aux entreprises américaines.

L'initiative a également reçu le soutien de la Maison Blanche qui a insisté sur la nécessité d'utiliser tous les outils possibles pour "abattre les barrières douanières" sur le globe.

Cette "procédure accélérée", créée en 1974 par l'administration Nixon, ne fait toutefois pas l'unanimité.

"Nous savons ce qui se passe avec ce type de législation: les usines ferment, les sites sont délocalisés et nos salariés restent sur le carreau", a affirmé l'élu démocrate Mike Michaud dans un communiqué.

En novembre, 151 élus démocrates de la Chambre des représentants avaient signé une lettre s'opposant à cette disposition.

Selon l'organisation non-gouvernementale Sierra Club, cette législation doit être combattue parce qu'elle "prive" le Congrès de ses prérogatives démocratiques, à l'heure où les négociations commerciales sont déjà critiquées pour leur opacité.

"Si le Congrès n'est pas en mesure de débattre pleinement et, si nécessaire, d'amender ces accords commerciaux, l'environnement, notre climat et nos familles en souffriraient", a réagi cette organisation de défense de l'environnement.

Egalement critique, l'ONG Public Citizen a, elle, estimé que cette initiative revenait à "utiliser une technologie des années 70 au 21e siècle".

Lancées en juillet, les négociations commerciales entre les Etats-Unis et l'Union européenne visent à créer l'une des plus grandes zones de libre-échange au monde.

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