NOUVELLES
09/01/2014 12:30 EST | Actualisé 11/03/2014 05:12 EDT

L'absence de poursuite contre le fabricant d'un faux pain bio décriée

Des détaillants et des observateurs du commerce de produits biologiques trouvent que l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) n'a pas sévi suffisamment contre une boulangerie prise à vendre du faux pain biologique.

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, Radio-Canada a obtenu des documents relatifs à l'enquête sur la boulangerie Mediterranean Bakery, à Burnaby, en Colombie-Britannique. Les documents de l'ACIA indiquent que le propriétaire, Dung Nguyen, a faussement étiqueté du pain comme étant biologique pendant trois ans.

C'est un inspecteur de l'ACIA qui a découvert le pot aux roses durant une visite de routine, en remarquant une importante livraison de farine non biologique dans l'établissement. Il n'y avait « aucun sac de farine biologique dans la boulangerie », a écrit l'inspecteur.

Les documents de l'ACIA montrent qu'un acte d'accusation complet de fraude a été rédigé. L'acte stipule que Dung Nguyen a signé une déclaration où il admet ne pas avoir utilisé de farine biologique entre juillet 2006 et septembre 2009 à cause du fort prix de cette farine. Les inspecteurs ont qualifié l'affaire « d'abus de la confiance des consommateurs » et de cas classique de « fraude économique ».

Un avis de non-conformité au lieu

D'après des courriels, cinq superviseurs ont approuvé l'acte d'accusation, mais des haut placés de l'ACIA ont décidé de ne pas poursuivre M. Nguyen. Un inspecteur a même signifié son mécontentement au président de l'Agence à l'époque.

Dans une déclaration à Radio-Canada, Elena Koutsavakis de l'ACIA, explique que M. Nguyen a reçu l'ordre de couvrir les mots « biologiques » sur tous ses produits et a reçu un avis de non-conformité. Depuis, dit la porte-parole, le boulanger s'est conformé, ce qu'une inspection en octobre 2009 a confirmé. L'ACIA dit qu'elle prend des mesures si un produit pose un risque sérieux à la santé, mais que dans ce cas, elle a préféré travailler avec l'établissement pour qu'il se conforme.

« Ça serait bien si l'ACIA nous informait »

Cette approche inquiète l'institut américain Cornucopria, qui promeut et surveille l'industrie du commerce biologique. Un de ses membres, Mark Kastel, clame qu'il faut une application stricte de la loi « pour faire de ces contrevenants un exemple », afin de décourager toute autre personne.

L'inspecteur de produits organiques Stuart McMillian, de Winnipeg, estime que l'approche de l'ACIA montre aux commerçants qu'ils peuvent se draper de l'étiquette « biologique » comme bon leur semble.

Pour leur part, des commerçants qui vendent les produits de la boulangerie Mediterranean ont affirmé à Radio-Canada que l'ACIA ne les avait pas avertis qu'ils vendaient des produits mal étiquetés. Le gérant de Bosa Foods, Lui Bruschetta, précise que Dung Nguyen lui-même l'a prévenu qu'il y avait un problème avec l'étiquetage de son pain. Le boulanger lui a cependant montré des documents montrant que son pain était dorénavant conforme. Malgré cela, Lui Bruschetta estime qu'« il serait bien que l'ACIA nous informe quand quelqu'un ne se conforme pas aux règles, comme ça nous pourrions décider si nous vendons ses produits ou pas ».

Dans une déclaration transmise à Radio-Canada, M. Nguyen souligne que sa boulangerie se conforme aux règles de l'ACIA depuis 2009 et utilise réellement de la farine biologique.