NOUVELLES
09/01/2014 09:18 EST | Actualisé 11/03/2014 05:12 EDT

CEDH: la Russie lourdement condamnée pour enlèvements en Tchétchénie

La Russie a été une nouvelle fois été condamnée jeudi par la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) pour la disparition de 36 Tchétchènes, enlevés entre 2000 et 2006.

La Cour de Strasbourg a condamné Moscou à verser un total de près de deux millions d'euros pour préjudice moral à leurs proches.

Ces 36 hommes avaient été enlevés à leur domicile, dans différents districts de la République de Tchétchénie (Fédération de Russie), "pour la plupart pendant la nuit durant les heures de couvre-feu, par des groupes d'homme armés non identifiés, en tenue de camouflage et parlant russe sans accent", selon le récit de la CEDH.

Les enquêtes effectuées à leur sujet ont été "à plusieurs reprises suspendues et demeurent pendantes", sans produire de résultats tangibles, a-t-elle précisé dans un communiqué.

La cour européenne s'est dite "convaincue" que les plaignants dans les vingt affaires concernant ces disparus "ont établi un commencement de preuves" attestant que leurs proches ont bien été enlevés par des militaires russes et "sont décédés".

Ses juges ont conclu de ce fait à la violation du "droit à la vie" garanti par la Convention européenne des droits de l'homme, imputant leur décès à l'État russe.

Ils ont également constaté la violation de "l'interdiction des traitements inhumains ou dégradants", ainsi qu'une "violation particulièrement grave du droit à la liberté et à la sûreté".

La Rusie devra verser pour dommage moral entre 23.000 et 300.000 euros par requérant ou par famille.

Elle a déjà été condamnée dans plus de 120 autres arrêts de la CEDH précédemment pour des disparitions dans le Caucase du nord depuis 1999.

Cette "situation résulte d'un problème systémique tenant à l'absence d'enquête sur pareils crimes, pour lesquels il n'existe aucun recours effectif au niveau national", regrette la Cour de Strasbourg.

Membre depuis 1996 du Conseil de l'Europe, la Fédération de Russie est l'Etat le plus fréquemment condamné par son bras juridique, la CEDH. Rien qu'en 2012, ses juges l'ont condamnée à 122 reprises, notamment pour des affaires comparables de disparitions de civils en Tchétchénie.

kal/mct/mr

SES SA