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08/01/2014 12:42 EST | Actualisé 10/03/2014 05:12 EDT

Données personnelles : Google sanctionné en France avec l'amende maximale de 150.000 euros

La Commission nationale de l'informatique et des libertés en France (Cnil) a annoncé mercredi sanctionner de l'amende maximale de 150.000 euros le géant américain Google, qui refuse toujours de rendre conforme au droit français sa politique de confidentialité des données sur internet.

La sanction pécuniaire s'accompagne de l'obligation de publier "un communiqué relatif à cette décision sur la page d'accueil de google.fr sous huit jours à compter de la notification" de cette décision, et ce pendant 48 heures, a précisé la Cnil dans un communiqué.

Le contentieux concerne la politique de confidentialité de Google qui a fusionné en mars 2012 une soixantaine de règles d'utilisation en une seule, regroupant ainsi les informations de ses services autrefois séparés, comme la messagerie Gmail et le réseau communautaire Google+.

La Cnil avait alors demandé à Google de faire état de la finalité des données personnelles qu'il collecte lorsqu'un internaute utilise ses services ou surfe sur son moteur de recherche, et qu'il définisse une durée de conservation de ces données.

Elle demandait aussi que le groupe informe et demande leur accord préalable aux utilisateurs avant d'installer dans leurs terminaux des "cookies", ces fichiers mouchards qui suivent l'internaute à la trace et permettent le ciblage publicitaire.

En septembre 2013, la Cnil avait constaté que Google n'avait "pas effectué les modifications demandées".

Dans ce contexte, la présidente de la Cnil, Isabelle Falque-Pierrotin, avait indiqué qu'elle allait "désigner un rapporteur aux fins d'engager une procédure formelle de sanction, telle que prévue par la loi Informatique et Libertés" dans un délai de trois mois.

La Cnil n'est pas la seule à avoir Google dans son collimateur : les nouvelles règles de confidentialité ont été attaquées d'une seule voix fin 2012 par les 27 autorités européennes de protection des données, qui l'ont toutes sommé de se mettre en conformité avec la directive européenne Informatique et Libertés.

Six d'entre elles - celles de France, d'Allemagne, du Royaume-Uni, d'Italie, d'Espagne et des Pays-Bas - sont allées plus loin en avril et sont "passées à l'action", chacune en vertu des procédures en vigueur dans leur pays.

Ainsi, l'organisme espagnol de surveillance d'internet a ordonné à Google le 19 décembre de payer une amende de 900.000 euros pour de "graves violations" de la vie privée.

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