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Ce qui changera le 1er janvier pour les travailleurs bulgares et roumains

A compter du 1er janvier, les travailleurs bulgares et roumains seront libres de venir travailler dans n'importe quel Etat de l'Union européenne au nom du principe de la libre circulation des travailleurs, un des droits fondamentaux des citoyens européens.

Lors de leur adhésion en 2007, l'UE avait imposé à Bucarest et à Sofia une période transitoire de sept ans avant d'accorder à leurs 30 millions de ressortissants "la liberté de circulation des travailleurs", garantie par l'article 48 du traité européen, par crainte notamment de tensions sur le marché du travail.

Cependant, la majorité des pays de l'UE n'ont pas attendu le 1er janvier 2014 pour permettre aux travailleurs roumains ou bulgares de venir travailler chez eux.

Les restrictions en matière d'emploi ne sont encore en vigueur que dans neuf pays: Allemagne, Autriche, Belgique, France, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Royaume-Uni et Espagne (seulement pour les Roumains). Dans tous les autres, les travailleurs roumains et bulgares sont déjà libres de venir travailler.

Cette liberté est strictement encadrée par l'article 48 lui-même. Ainsi, le candidat doit répondre "à des emplois effectivement offerts", et suivre les dispositions légales et réglementaires appliquées aux nationaux. L'administration publique n'entre pas dans le champ et le pays d'accueil peut invoquer d'autres limitations "justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique".

La liberté pour un citoyen européen de venir travailler dans n'importe quel Etat de l'UE ne sera pas complète au 1er janvier. Des restrictions s'appliqueront encore pour les Croates, dont le pays à rejoint l'UE le 1er juillet 2013.

Concernant ces travailleurs, des restrictions peuvent s'appliquer jusqu'au 30 mai 2020. Comme pour les Roumains et les Bulgares, certains pays de l'UE, notamment les pays scandinaves, ont d'ores et déjà levé les barrières, qui restent en vigueur dans 13 pays (Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, France, Grèce, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Royaume-Uni et Slovénie).

A noter que Bulgares et Roumains, dont les Roms, jouissent depuis 2007 du droit de libre circulation et de séjour en Europe, au même titre que tous les citoyens de l'Union. Ils peuvent se rendre librement dans n'importe quel Etat de l'Union à condition de ne pas rester plus de trois mois dans le même pays. Au delà de cette période, les citoyens européens doivent disposer de ressources suffisantes et d'une assurance maladie afin de ne pas devenir une charge pour l'assistance sociale de l'Etat où ils séjournent.

Cette situation ne changera pas le 1er janvier. De même, les Roms aujourd'hui expulsés pour différents motifs (menace pour l'ordre public, trouble à la salubrité publique, par exemple) le seront toujours.

La libre circulation des travailleurs roumains et bulgares dans l'UE ne signifie pas non plus que la Roumanie et la Bulgarie rejoindront l'espace Schengen sans frontières le 1er janvier prochain.

Bucarest et Sofia ont ratifié la Convention de Schengen -qui assure la liberté de circulation des personnes et des biens- sans que celle-ci n'ait été mise en oeuvre. Chaque Etat membre de cet espace dispose d'un droit de veto sur l'élargissement de l'Europe sans passeport, et Bucarest comme Sofia devraient continuer de s'y heurter en raison de la crainte de plusieurs Etats membres d'une immigration massive venue d'Asie et du Proche-Orient via la Turquie, pays frontalier de la Bulgarie.

aje/jlb/ob

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