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20/12/2013 11:25 EST | Actualisé 19/02/2014 05:12 EST

RDC: projet de loi d'amnistie devant bénéficier aux ex-rebelles du M23

Le gouvernement de la République démocratique du Congo a approuvé vendredi le projet de loi d'amnistie devant permettre la réinsertion sociale des ex-rebelles du M23 qui ne se seront pas rendus coupables de crimes graves, a-t-on appris de source officielle.

Ce texte correspond à l'un des engagements pris par Kinshasa le 12 décembre à Nairobi lorsque cette rébellion majoritairement tutsie et le gouvernement congolais ont mis fin formellement au conflit les ayant opposés au Nord-Kivu (Est), de la naissance du Mouvement du 23 mars, en mai 2012, à sa défaite militaire début novembre 2013.

Le projet d'''amnistie pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques" concerne la période du "8 mai 2009 jusqu'à la date de la promulgation de la présente loi" et sera présenté "dès que possible" au Parlement.

L'Assemblée nationale congolaise avait approuvé le 7 mai 2009 une loi d'amnistie pour faits de guerre dans l'est du pays conformément à l'accord du 23 mars de cette même année qui avait mis fin à la rébellion du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), et permis l'intégration de nombreux membres de ce mouvement au sein des Forces armées de la RDC (FARDC).

Le M23 allait naître de la mutinerie, en avril 2012, d'ex-membres du CNDP enrôlés dans l'armée.

L'amnistie de 2009 avait été générale. Celle prévue par le gouvernement en 2013 prévoit que les bénéficiaires devront prendre individuellement "l'engagement formel de ne plus réitérer les faits ainsi amnistiés; à défaut, ils seront exclus du bénéfice de la présente loi et de toute amnistie ultérieure", indique le compte-rendu du Conseil

L'amnistie en projet exclut notamment de son champ d'application "les crimes de génocide, crimes de guerre, crimes contre l'humanité", le "détournement de deniers publics", l'"enrôlement d'enfants soldats", les "viols et violences sexuelles".

Selon le gouvernement, elle doit permettre le retour de plusieurs centaines de combattants du M23, réfugiés au Rwanda et en Ouganda, mais ne pourra bénéficier à environ 70 dirigeants du Mouvement accusés de crimes graves par Kinshasa ou l'ONU.

Les personnes amnistiées resteront tenues "à la réparation" des dommages causés à leurs victimes.

L'amnistie pour "infractions politiques" découle d'une promesse faite mi-octobre par le président congolais Joseph Kabila en réponse à l'une des recommandations qui lui avait été présentées à l'issue des "concertations nationales" et demandant la libération d'un certain nombre de prisonniers politiques, mais le communiqué du gouvernement n'indique pas précisément qui pourra en bénéficier.

Ces concertations avaient réuni du 7 septembre au 5 octobre plusieurs centaines de délégués de la majorité et d'une partie de l'opposition et de la société civile. A leur issue, le président Kabila avait également annoncé, pour "bientôt, la formation d'un "gouvernement de cohésion nationale" dont la composition n'a pas encore été dévoilée.

hab/mj/jmc