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20/12/2013 10:10 EST | Actualisé 19/02/2014 05:12 EST

Crédit hypothécaire: Deutsche Bank va payer 1,4 milliard d'euros aux Etats-Unis

La première banque allemande, Deutsche Bank, a annoncé vendredi qu'elle allait verser 1,4 milliard d'euros pour mettre fin à des poursuites aux Etats-Unis concernant ses activités passées sur le marché hypothécaire américain.

"Deutsche Bank a signé un accord afin de résoudre son litige portant sur des titres dérivés de prêts hypothécaires" avec l'Agence fédérale américaine pour le financement du logement (FHFA), régulateur des organismes de financement immobilier para-publics Fannie Mae et Freddie Mac, a précisé la banque dans un communiqué.

"Dans le cadre de cet accord, Deutsche Bank va payer 1,4 milliard d'euros", est-il ajouté.

Ce versement met un terme aux poursuites de la FHFA contre Deutsche Bank, accusée d'avoir dissimulé entre 2005 et 2007 la nature risquée de prêts sur lesquels étaient adossés certains titres dérivés (subprimes) vendus aux deux organismes para-publics et de leur avoir ainsi causé de lourdes pertes.

Seize autres institutions financières ont été visées par une plainte similaire de la FHFA, qui avait estimé en septembre 2011 que le préjudice causé par la banque helvétique Credit Suisse, la britannique Royal Bank of Scotland, l'allemande Deutsche Bank ou encore l'américaine JPMorgan, représentait des "milliards de dollars". Concernant d'autres, il s'agit de "centaines de millions", avait-elle ajouté.

A ce jour, la banque américaine Citigroup a trouvé un accord à l'amiable fin mai avec la FHFA, qui l'accusait d'avoir vendu pour 3,5 milliards de dollars de titres dérivés de prêts hypothécaires à Fannie Mae et Freddie Mac. Le montant de la transaction n'a pas été dévoilé.

De son côté, la banque américaine JPMorgan Chase s'est engagée à verser 2 milliards de dollars d'amende et 4 milliards d'indemnisation aux deux organismes para-publics, pour mettre fin à des poursuites liées aux prêts hypothécaires à risque.

"L'accord d'aujourd'hui marque un pas supplémentaire dans nos efforts pour résoudre les problèmes juridiques de la banque et nous prévoyons de faire d'autres progrès au cours de 2014", ont déclaré Jürgen Fitschen et Anshu Jain, les deux co-patrons de Deutsche Bank, cités dans le communiqué de la banque.

Le montant à payer est déjà constitué dans les réserves de Deutsche Bank pour litiges juridiques et ne nécessitera aucune réserve supplémentaire, a-t-elle expliqué.

A la Bourse de Francfort, le titre Deutsche Bank a bondi après cette publication. Vers 15H02 GMT, l'action grimpait de 1,54% à 34,02 euros, sur un indice Dax en progression de 0,59%.

La première banque allemande est engagée dans une rénovation de sa culture d'entreprise, après que son nom a été cité dans une pluie de litiges aux Etats-Unis, en Europe et au Japon. Elle prévoit d'investir un milliard d'euros d'ici 2015 pour améliorer ses procédures et ses systèmes de contrôle.

Elle mène également un plan d'économie, en mettant de côté des bénéfices, en réduisant ses actifs et ses coûts opérationnels, avec notamment la suppression de 2.000 postes, ainsi qu'en mettant un frein aux bonus variables de ses salariés.

Jeudi, l'agence de notation Moody's a toutefois placée la note de la banque sous perspective négative contre stable auparavant, mettant en doute sa capacité à mener à bien cette restructuration d'ici 2015.

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