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20/12/2013 11:51 EST | Actualisé 19/02/2014 05:12 EST

Commerce: pas de "dérégulation" au programme de l'accord UE-USA (négociateur)

L'accord de libre-échange en discussion entre les Etats-Unis et l'Europe ne vise pas à une "dérégulation" généralisée et maintiendra des règles de protection "élevées" pour les consommateurs ou pour l'environnement, a assuré vendredi le négociateur européen.

"La dérégulation n'est pas et ne sera pas un objectif du TTIP", l'accord commercial transatlantique, a déclaré Ignacio Garcia Bercero lors d'une conférence de presse à Washington marquant la fin du 3e round de discussions américano-européennes.

Depuis juillet, les deux blocs sont engagés dans de vastes négociations visant à créer l'une des plus importantes zones de libre-échange de la planète. Le quatrième round devrait se dérouler en mars à Bruxelles.

Les barrières douanières étant faibles de part et d'autre de l'Atlantique, l'essentiel des discussions portent sur les barrières réglementaires (inspection sanitaire, normes de sécurité automobiles...) qui freinent les échanges.

"Ces négociations ne consisteront pas à abaisser ou renier les normes les plus élevées de protection pour les consommateurs, l'environnement, la vie privée, la santé et le droit du travail", a assuré M. Ignacio Garcia Bercero, en réponse aux craintes exprimées par des organisations de la société civile.

Lundi, lors du coup d'envoi de ce nouveau round de discussions, l'ONG américaine Public Citizen avait ainsi dit craindre que l'accord se fonde sur "le plus petit dénominateur" pour établir des réglementations communes.

Vendredi, le négociateur en chef américain, Dan Mullaney, a lui insisté sur le fait que les discussions visaient avant tout à éliminer "des divergences inutiles" et "coûteuses" de part et d'autre de l'Atlantique.

Selon les deux parties, de nombreux thèmes ont été abordés au cours de la semaine, allant des matières premières aux droits de la propriété intellectuelle, en passant par les appels d'offres publics. Mais les points précis en négociation n'ont pas été dévoilés.

Seule certitude avancée vendredi par le négociateur européen: la protection des données privées sur internet, question sensible depuis le scandale de l'espionnage américain, ne sera pas intégrée dans les négociations commerciales.

"Nous restons sur les rails pour parvenir à un accord ambitieux", a conclu M. Garcia Bercero.

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